L'interdiction des débats politiques dans les écoles vaudoises maintenue malgré un recours

"Les directions générales ont officiellement été notifiées mercredi matin de la requête" déposée vendredi dernier par 57 recourants contre la décision d'interdire ponctuellement les débats contradictoires, a indiqué vendredi Julien Scheckter, porte-parole du Département de l'enseignement et de la formation (DEF).

Les 57 recourants, parmi lesquels figurent 52 députés au Grand Conseil issus de la gauche (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche - POP) ou des Vert'libéraux, souhaitaient obtenir un effet suspensif à l'interdiction des débats politiques en vue des élections fédérales d'octobre prochain, mais sans succès.

Dans un courrier, la Cour constitutionnelle vaudoise doute également de la recevabilité de ce recours déposé contre une décision qui n’a pas été publiée dans la Feuille d’avis officielle, mais simplement transmises aux établissements et aux journalistes. Il s'agit d'une "directive interne", a précisé au 19h30 de la RTS Julien Scheckter.

Directive toujours en vigueur

La Cour constitutionnelle a demandé aux deux parties de fournir des explications complémentaires dans ce dossier. Elle leur a donné un délai d'une semaine avant de prendre ensuite position sur ce recours. La directive reste donc en vigueur.

Dans une note aux médias publiée vendredi matin, le Parti socialiste vaudois écrit que la Cour "s'étonne que la directive n'ait pas fait l'objet d'une publication officielle". Le parti, au nom des recourants, sous-entend que "cela pourrait vouloir dire qu'elle n'a aucun effet juridique".

Eviter "la pêche aux voix"

Le conseiller d'Etat Frédéric Borloz, dans une lettre adressée aux directions des établissements scolaires vaudois, datée du 31 août, indiquait que les débats politiques dans les lieux de formation vaudois étaient désormais interdits au cours des dix semaines précédant une élection. Cette décision vise à empêcher la "pêche aux voix" en période électorale et à respecter la neutralité de l'école, selon lui.

Les recourants estiment en revanche que la tenue d'un débat à l'école, s'il est contradictoire et cadré, ne relève pas de la propagande politique et ne nuit pas à la neutralité de l'enseignement. Une telle interdiction va, selon eux, à l'encontre de la formation civique des jeunes.

Mardi dernier, une motion de la gauche radicale a été déposée, demandant de réviser la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) afin de mieux différencier la propagande politique des débats contradictoires.

Sujet TV: Thomas Epitaux-Fallot et Carole Pantet

Adaptation web: mera avec ats