Le Conseil d'Etat vaudois adapte son projet fiscal en proposant une baisse de 3,5% en 2024

Début juillet, le gouvernement avait annoncé une baisse de 2,5%. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, la majorité de la Commission des finances du Grand Conseil (COFIN) a estimé que cela n'était pas suffisant. Elle a demandé que cette déduction soit portée à 4,5%.

Pour trouver un terrain d'entente, une délégation du Conseil d'Etat et les membres de la COFIN se sont rencontrés mardi. A la suite de cet échange, le Conseil d'Etat a accepté "d'intensifier l'effort consenti en 2024" en portant cette baisse à 3,5%, a-t-il indiqué jeudi dans un communiqué.

L'UDC est prête à engager la bataille au Grand Conseil pour demander plus de baisses

Il a relevé que cette baisse constituait une "étape supplémentaire" au contre-projet à la motion du député UDC Philippe Jobin (baisse de 5 points du coefficient). Mais aussi à l'initiative des milieux économiques qui demandent, eux, un abattement de 12% sur la part cantonale de l'imposition des personnes physiques.

"Bataille" en vue au Grand Conseil

"Je ne suis pas satisfait. Ce n'est pas assez", a réagi Philippe Jobin. "C'est minimaliste par rapport à ce que l'on avait demandé, soit 180 millions de baisses d'impôt au total. Il manque donc environ 75 millions. Je m'attendais à plus avec un gouvernement de centre-droit", a-t-il affirmé.

"L'UDC est prête à engager la bataille au Grand Conseil pour demander plus de baisses. Notre stratégie est en place", a ajouté l'élu sans donner davantage de détails.

Allègements fiscaux de 270 millions

Mardi, face à la COFIN, le gouvernement vaudois a aussi précisé sa "feuille de route fiscale" pour les prochaines années. La baisse de l'impôt sur le revenu devrait encore être augmentée de 1,5% en 2025. S'y ajouterait, dès 2026, une réduction supplémentaire de 48 millions de l'impôt sur la fortune.

Au total et comme promis par le Conseil d'Etat dans son programme de législature, les effets de ces allègements fiscaux devraient se monter à environ 270 millions entre 2023 et 2027.

Le gouvernement vaudois a toutefois prévenu que ces baisses deviendront effectives "sous réserve de la situation financière de l'Etat". Et de rappeler "un contexte économique et financier incertain" dû à l'inflation, à la crise ukrainienne ou encore à l'absence de redistribution de la BNS.

Mesures déjà en vigueur

Pour arriver à cette somme globale de 270 millions, le Conseil d'Etat a rappelé que plusieurs mesures (hausses des déductions pour les primes maladie et les frais de garde + diminution de l'imposition de la fortune mobilière) sont déjà entrées en vigueur en 2023 pour un montant de 73 millions.

La baisse de 3,5% de l'impôt sur le revenu en 2024, si elle est acceptée par le Grand Conseil, représenterait un effet de 105 millions de francs dans les comptes cantonaux. S'y ajouteraient ensuite une nouvelle baisse de 1,5% en 2025 (effet de 45 millions) et la baisse de l'impôt sur la fortune dès 2026 (48 millions).

ats/ther