Les actuelles concessions arrivent à échéance à la fin 2024. Le Conseil fédéral avait chargé la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) de procéder à un appel d'offres. La CFMJ a reçu 29 demandes pour les 23 zones délimitées pour accueillir chacune une maison de jeu.
La CFMJ a proposé au Conseil fédéral d'accepter 22 de ces demandes, avec dix concessions de type A (produit brut annuel des jeux sur place de plus de 30 millions par an) et douze de type B (produit annuel de plus de 10 millions).
L'impôt sur les maisons de jeu apporte une contribution importante, a rappelé la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, en conférence de presse à Berne. Pour 2022, 352 millions de francs ont fini dans le fond de compensation de l'AVS, sans compter les montants versés aux cantons par les casinos de type B. Il s'agit donc de pérenniser ces rentrées d'argent.
Des mesures sociales à prévoir
Dans la grande majorité des zones, seuls les actuels titulaires de la concession ont présenté un dossier pour obtenir une nouvelle concession. Tous répondaient aux conditions prévues par la législation, précise le gouvernement.
Outre les aspects économiques, les exploitants doivent prévoir des mesures sociales, notamment sur la protection des joueurs contre le jeu excessif, le respect des interdictions de jeu ou des exclusions via des contrôles d'accès. La formation et le perfectionnement du personnel doivent aussi être assurés. La sécurité des joueurs et la prévention sont un pilier de la stratégie du gouvernement, a précisé Elisabeth Baume-Schneider.
Concrètement, les exploitants actuels pourront poursuivre leur activité au-delà de 2024 dans les zones de Baden-Aarau, Berne, Oberland bernois est, Genève, Fribourg, Jura, Lucerne, Lugano, Locarno, Mendrisio, Montreux, Neuchâtel, Nord des Grisons, Sud des Grisons, Sarganserland, Schwyz et Zurich.
La zone nouvellement créée de Winterthour n'a elle intéressé qu'un seul requérant. Le Conseil fédéral a donc accepté la demande de l'entreprise Swiss Casinos Winterthur AG.
Romanel écarté
Dans les quatre zones Bâle, Lausanne, Saint-Gall et Valais, plusieurs requérants étaient en concurrence. Les demandes ont subi une procédure d'évaluation. La CFMJ a notamment examiné chaque demande afin de déterminer laquelle satisfaisait le mieux aux exigences par rapport aux demandes concurrentes, et avec quel emplacement à l'intérieur de la zone le potentiel de marché existant pouvait être le mieux exploité.
Dans la nouvelle zone de Lausanne, le Conseil fédéral a octroyé la concession au Projet Casino Prilly SA, plutôt qu'au projet prévu à Romanel. La zone de Lausanne avait fait l'objet de trois demandes, dont l'une a été retirée à la suite du refus de la Ville de Lausanne d'accueillir un casino.
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Réclamations en Valais
Pour les zones de Bâle, Saint-Gall et du Valais, les actuels titulaires de la concession se sont imposés. En Valais, les autorités du canton avaient réclamé deux concessions, l'une pour une maison de jeu en montagne (Crans-Montana, déjà au bénéfice d'une concession), l'autre en plaine. Avec une seule concession, il s'estimait "lésé".
Au final, Crans-Montana a vu sa concession prolongée et les projets de la société Casino du Valais SA et de la société Casino des Alpes SA, détenue par Christian Constantin, ont été recalés.
Les critères d'évaluation sont très clairs: aujourd'hui, il n'y a pas la place pour une deuxième maison de jeu en Valais, a affirmé Elisabeth Baume-Schneider. Mais le paysage n'est pas figé, une nouvelle évaluation sur les maisons de jeu est attendue pour 2028.
La zone Schaffhouse en attente
Une zone, Schaffhouse, n'a pour l'instant pas reçu d'attribution. L'actuelle société concessionnaire arrêtera ses activités à la fin 2024. Le seul requérant a été écarté de la procédure en avril dernier. La concession devrait être remise au concours au premier trimestre 2026.
La concurrence se renforce également dans le secteur des jeux en ligne, puisque désormais douze maisons de jeu ont obtenu une autorisation, un record depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les jeux d'argent en 2019.
ats/vajo