L'EPFL doit accorder le statut d'association à la société masculine d'étudiants Zofingue
L'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne doit accorder le statut d'association d'étudiants à Zofingue, une société qui n'admet que les hommes. L'égalité des sexes ne peut pas l'emporter sur un autre droit fondamental comme celui de la liberté d'association, estime le Tribunal administratif fédéral.
En août 2020, l'EPFL a refusé le statut d'association d'étudiants à Zofingue, une société qui n'admet que les hommes. Elle a justifié sa décision par sa mission de promotion de l'égalité des sexes. Le statut permet aux associations reconnues d'utiliser le logo de l'école, de disposer de locaux ou de communiquer via des canaux officiels.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral constate que l'égalité des sexes est un fondement de la Constitution et que des efforts sont encore nécessaires afin de la promouvoir. Cependant, la liberté d'association est également un droit fondamental.
Mesures proportionnées
Aucun de ces deux droits n'étant supérieur à l'autre, seules des mesures proportionnées peuvent être prises lorsqu'il s'agit de promouvoir l'égalité, estiment les juges de Saint-Gall. La décision de l'EPFL ne respecte pas ce principe.
En effet, l'école dispose de moyens moins invasifs pour promouvoir l'égalité des sexes. En outre, Zofingue ne compte qu'une quarantaine d'étudiants sur le campus d'Ecublens. Son impact sur les étudiantes est donc limité, constate le tribunal.
Comme la commission de recours interne de l'EPFL, le tribunal souligne que la non-reconnaissance de Zofingue pourrait conduire à des contestations portant sur l'existence d'associations féminines sur le site universitaire. Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.
"Ni gagnant, ni perdant"
"Il n'y a ni gagnant, ni perdant", a estimé Philippe Dal Col, avocat de l'association Zofingue, jeudi soir dans Forum. "Pour ces étudiants, c'est important d'être reconnus comme une association universitaire, ce n'est que la reconnaissance d'un droit", a-t-il poursuivi.
En 2014, le Tribunal fédéral avait déjà désavoué l'Université de Lausanne pour la même situation. "L'Unil a remis l'ouvrage sur le métier, puisqu'ils ont refusé à nouveau à Zofingue cette reconnaissance qui doit être renouvelée périodiquement. On est à nouveau devant la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avec ce débat-là. Est-ce qu'on va retourner au Tribunal fédéral? On verra", déclare encore Philippe Dal Col.
ats/fgn
(arrêt B-3985/2021 du 7 décembre 2023)
Publié Modifié