Abus dénoncés dans la rémunération de la direction des ressources humaines du CHUV

"Leurs analyses concluent à un défaut de contrôle et de validation sur certains points, ainsi qu'à des usages parfois non conformes à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers), à laquelle le CHUV est soumis", a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Les deux audits ont été menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) et l'enquête administrative a été conduite depuis juin sous la houlette de l'ancien juge cantonal Jean-François Meylan.

"Mesures disciplinaires"

La Direction des ressources humaines (DRH) de l'hôpital universitaire vaudois "s'est vu attribuer, comparativement à d'autres secteurs du CHUV et au reste de l'administration, davantage de promotions, de primes, d'indemnités, etc, et ceci de manière significative", poursuit le communiqué. Interrogée, une porte-parole du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) relève que cela ne concerne en rien le personnel soignant.

Des mesures disciplinaires seront prises à l'encontre de plusieurs personnes au sein de la DRH, selon les services de la ministre de la santé Rebecca Ruiz. Il n'y a pas d'éléments justifiant une plainte pénale à ce stade. "Des analyses sont encore en cours. Il n'est donc pas possible d'annoncer à ce stade combien de personnes sont concernées par ces mesures", selon la porte-parole, Sonia Arnal.

Difficile d'estimer le préjudice

Il est également compliqué de chiffrer le montant des préjudices, soit la somme totale des montants versés en trop.

Les deux audits du CCF ont été lancés à la suite de dénonciations portant sur des cas apparaissant comme potentiellement problématiques. Le CCF s'est d'abord penché sur le dispositif et les procédures financières clés au sein des Ressources humaines du CHUV, puis sur l'utilisation des fonds liés à la politique de réinsertion et d'aide sociale, les conventions de départ ainsi que sur 19 cas identifiés comme ayant bénéficié de mesures salariales "hors norme".

Il en est ressorti que "les processus de contrôle et de validation sont insuffisants et doivent être revus, et que des pratiques parfois non conformes à la LPers ont eu cours". Au total, une quarantaine de cas ont été analysés dans ces deux audits, précise Sonia Arnal.

Plus de 2000 employés sous la loupe

A la suite de ces conclusions, la cheffe du DSAS a mandaté une enquête administrative. L'ancien juge cantonal Jean-François Meylan a été chargé d'enquêter plus spécifiquement au sein de la DRH et de documenter plus largement certaines premières observations, notamment sur la fixation initiale du salaire à l'engagement, l'octroi d'augmentations annuelles, les indemnités pour travaux spéciaux de son personnel administratif.

François Meylan a travaillé sur un périmètre d'un peu plus de 2000 employés du secteur administratif, toujours selon la porte-parole.

L'enquête a "mis en évidence des situations non conformes et confirmé l'existence de pratiques qui pour certaines ne respectent pas les dispositions de la LPers, ainsi que d'une culture interne qui s'est éloignée des règles de l'administration".

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"Inadmissible" pour Rebecca Ruiz

Interrogée dans Forum Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la Santé et de l'Action sociale du canton de Vaud, confirme qu'il est "malheureusement impossible de chiffrer le préjudice. Mais ce qui est certain, c'est que par rapport au constat choquant qui est fait un certain nombre de mesures vont être prises".

Le CHUV est soumis à la loi sur les hospices cantonaux qui lui octroie une certaine autonomie dans la gestion des RH, rappelle encore la ministre, tout en précisant qu'"on ne parle pas des soignants ou des médecins qui sont soumis à d'autres règles". "Je pense qu'un certain nombre de largesses ont été prises grâce à cette prétendue autonomie du CHUV, et un certain nombre de règles n'ont pas été respectées, et c'est évidemment inadmissible".

Il s'agit de premières analyses, explique Rebecca Ruiz, tout en concluant qu'une plainte pénale pourrait être déposée.

>> L'interview complète dans Forum de Rebecca Ruiz :

ats/juma