Contre-projet du gouvernement vaudois à l'initiative cantonale "Sauvons le Mormont"

C'est le conseiller d'Etat en charge de l'Environnement Vassilis Venizelos qui a présenté jeudi devant la presse à la fois le contre-projet direct - volet "économie circulaire" - et un contre-projet indirect - volet "protection du site du Mormont". Le but est que l'économie circulaire devienne, à terme, "mainstream", a résumé le ministre.

"C'est un défi immense mais enthousiasmant", a-t-il relevé. Il s'agit "d'accélérer la cadence dans ce domaine et de généraliser la pratique du recyclage et du réemploi. Il faut inverser la tendance de la finitude des ressources", a-t-il dit. Objectif global, selon lui: répondre aux enjeux croisés de la préservation des ressources naturelles et de la lutte contre le dérèglement climatique.

Penser "construction réversible"

L'inscription du principe de l'économie circulaire dans la Constitution vaudoise s'entend au sens large et pas uniquement dans la construction. Ce nouvel article constitutionnel devra être approuvé par le peuple, avec une votation envisagée entre l'automne 2025 et début 2026, selon Vassilis Venizelos.

Concrètement, cet article confie ainsi à l'Etat et aux communes la tâche de développer l'économie circulaire dans leurs politiques publiques. L'idée est de favoriser l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement, en particulier dans la construction, en évitant la production de déchets, et en encourageant le partage, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens.

Prenant l'exemple d'un bâtiment à détruire, on parle de "destruction sélective" pour réutiliser systématiquement différents matériaux encore en bon état. Corollaire, cela implique de "construire de manière réversible", a expliqué en substance Renaud Marcelpoix, chef de la division Géologie, sols, déchets et eaux souterraines au Département de l'environnement (DJES).

Plus d'extension possible

L'autre annonce du jour, c'est de donner au site du Mormont un statut de protection renforcé. Le Conseil d'Etat propose donc un contre-projet indirect à l'initiative sous la forme d'une modification de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP). Celle-ci prévoit l'adoption d'un nouveau Plan d'affectation cantonal (PAC) Mormont, pareil aux dispositions existantes pour la rivière Venoge.

Pour rappel, l'initiative populaire "Sauvons le Mormont" demande, elle, que cette protection soit inscrite dans la Constitution.

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La colline du Mormont et ses milieux naturels attenants se verront ainsi protégés, notamment pour leur rôle-clé dans l'infrastructure écologique cantonale et la conservation du patrimoine archéologique et historique. Les nouvelles dispositions légales précisent aussi que l'extraction des ressources du site pourra se poursuivre uniquement dans les périmètres déjà autorisés, sans extension possible.

Dans un souci de cohérence, le Conseil d'Etat proposera également au Grand Conseil d'adopter une modification du Plan directeur des carrières restreignant les périmètres d'extraction à ceux déjà autorisés (Mormont 6 et Birette). "Cela devrait permettre une exploitation du site jusqu'à l'horizon 2060 environ", a précisé Sébastien Beuchat, directeur du patrimoine et des ressources naturelles au sein du DJES.

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ats/miro