Des associations vaudoises dénoncent une loi sur la solidarité fiscale discriminant fortement les femmes

En moyenne, 97% des poursuites solidaires sont imposées aux femmes, selon les chiffres publiés la semaine dernière par le gouvernement vaudois. En 2021 par exemple, sur les 190 personnes forcées de payer les dettes d’impôt de leur ex-conjoint, on trouve sept hommes contre 183 femmes. Il est question ici des dettes contractées pendant la vie commune. 

Des associations de défense des femmes - à l'instar de l'ONG Human Rights, des avocats et des élus réclament ces données depuis des années. Pour eux, ces dernières confirment qu'une discrimination de genre existe dans cette pratique.

C'est un préjudice moral et physique

Selon Brigit Myle, présidente de l'Association des familles monoparentales et recomposées, les femmes subissent une double peine: elles doivent payer pour leur ex-conjoint, alors qu’elles sont déjà affaiblies financièrement par la séparation. "Il y a les frais de procédure du divorce à payer, et les femmes sont souvent celles qui ont la charge des enfants", souligne-t-elle dans le 12h30.

"De nombreuses femmes, malgré une décision judiciaire, ne perçoivent pas de pensions alimentaires", poursuit-elle. "C'est un préjudice moral et physique: avec ce système, certaines femmes finissent à l’aide sociale ou tombent en dépression", dénonce Brigit Myle.

L'Etat de Vaud est l'un des derniers cantons à maintenir cette loi, avec les deux Appenzell. Le canton prévoit toutefois d'y mettre fin en 2026. Les associations, elles, exigent un arrêt immédiat et demandent une rétroactivité. 

Léa Bucher/ostolu