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L'initiative pour des transports publics abordables invalidée dans le canton de Vaud, un recours probable

Le Conseil d'État vaudois a invalidé l'initiative "en faveur de transports publics abordables". [Keystone - Laurent Gillieron]
Le Conseil d’État vaudois fâche en invalidant l’initiative ‘‘en faveur des transports publics abordables’’ / Le 12h30 / 1 min. / le 20 septembre 2024
La décision jeudi du Conseil d'Etat vaudois d'invalider l'initiative populaire cantonale "Pour des transports publics à prix abordables" soulève des remous. Si les autorités estiment que ce texte n'est pas compatible avec la Constitution fédérale, le comité d'initiative devrait lui faire recours.

Le texte de l'initiative demande des transports publics à prix abordables, et non gratuits. Comme dans d'autres cantons, la gratuité a déjà été demandée et rejetée, même par le Tribunal fédéral au printemps 2023. A chaque fois, un article de la Constitution fédérale est invoqué, celui sur les transports publics qui dit que les usagers "doivent payer une part appropriée des transports".

Et cet article est encore une fois brandi par le canton de Vaud pour rejeter le texte sur les transports publics abordables.

Estimant que cette décision viole les droits populaires, le comité d'initiative ne compte pas se décourager. Il doit encore se réunir, mais il est fort probable qu'un recours soit déposé.

40 francs par mois

Concrètement, les initiants et initiantes veulent des abonnements à 40 francs par mois. Interrogé vendredi dans le 12h30, le président du POP Vaud et coordinateur du comité d'initiative Luca Schalbetter estime que cette somme est une "part appropriée".

Pour lui, la question est "éminemment politique", car si le Conseil d'Etat "a le droit de ne pas être d'accord avec notre initiative, il n'a pas le droit de refuser au peuple vaudois un débat sur cette question".

A noter encore que le Conseil d'Etat vaudois a annoncé fin août des mesures pour baisser les tarifs de la mobilité des jeunes et des seniors. Une proposition que le Grand Conseil doit valider et qui est insuffisante aux yeux des initiants.

Deborah Sohlbank/boi

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