![Le canton de Vaud a dévoilé la version définitive de son projet de loi sur l’énergie. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/3rpxv6-28636067.image?w=1280&h=720 "Le canton de Vaud a dévoilé la version définitive de son projet de loi sur l’énergie. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
La version finale de loi vaudoise sur l'énergie un peu plus clémente avec les petits propriétaires
Le canton de Vaud a présenté jeudi la version définitive de son projet de loi sur l’énergie. Il vise notamment l'assainissement des bâtiments qui consomment trop, la construction de panneaux solaires à large échelle et la fin des chauffages fossiles.
Après consultation, le Conseil d'Etat vaudois a finalement décidé de différencier petits et grands propriétaires en matière de délai accordé pour assainir les bâtiments les plus énergivores, ceux classés F et G selon le Certificat énergétique cantonal (CECB), soit environ un bâtiment sur cinq dans le canton, 28'000 au total.
Ces bâtiments, qualifiés de "passoires énergétiques", sont responsables "d'une grande part" des émissions de gaz à effet de serre dans le canton, a rappelé le ministre de l'Environnement Vassilis Venizelos.
Couperet en 2040 pour les petits propriétaires
Selon la nouvelle mouture du Gouvernement, les petits propriétaires (moins de 750 m2) auront jusqu'en 2040 pour assainir leur bâtiment et obtenir la note D, les grands propriétaires jusqu'en 2035. Les bâtiments construits avant 1986 et qui n'ont pas encore été assainis sont particulièrement visés. Leurs propriétaires seront d'ailleurs obligés d'établir un certificat énergétique dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Outre la question du délai, des distinctions sont prévues en cas de non-respect. Les grands propriétaires s'exposent à une sanction, tandis que les petits recevront un "délai d'ordre". Cela signifie qu'ils n'auront plus droit à une subvention, a précisé Vassilis Venizelos.
>> L'interview de Vassilis Venizelos dans Forum :
![Le canton de Vaud a dévoilé la version définitive de son projet de loi sur l’énergie. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/3rpxv6-28636067.image?w=960&h=384)
Keystone - Jean-Christophe Bott Sursis pour le mazout et le gaz
Le Conseil d'Etat s'est fixé comme première étape de rénover plus de 10'000 bâtiments d'ici 2032. Avec là aussi une priorité sur les grands propriétaires, qui recevront "une information personnalisée", a-t-il ajouté.
La phase de consultation a permis d'autres adaptations par rapport à l'avant-projet de loi présenté en août 2023, à commencer par le remplacement des chauffages à gaz ou mazout. Au lieu de fixer 2040, le projet de loi prévoit désormais une obligation de remplacement "en fin de vie" de ces chauffages. Ceux qui ont été installés après 2020 pourront ainsi être utilisés jusqu'en 2046 environ, a estimé Vassilis Venizelos.
>> Le premier projet de loi en détail : La nouvelle loi sur l'énergie vaudoise condamne les chauffages fossiles
Plusieurs dérogations
Le Conseil d'Etat a aussi ajouté de nouvelles dérogations à son projet de loi. En plus d'obstacles techniques ou de coûts disproportionnés, un propriétaire pourra être dispensé d'assainissement en cas de faible consommation énergétique, par exemple si cela concerne une résidence secondaire. Des dérogations pourront aussi être accordées aux propriétaires de plus de trois bâtiments, dont les communes, s'ils établissent "une convention d'objectifs" pour rénover leurs biens.
Outre la rénovation des bâtiments énergivores et la fin des chauffages fossiles, le projet de loi comporte plusieurs autres mesures, déjà dévoilées en août 2023. Il s'agira notamment de couvrir les toits de panneaux solaires sur les nouvelles constructions, en cas de rénovation, et sur tous les bâtiments d'ici 2040.
Ce projet de loi passe désormais au Grand Conseil. Vassilis Venizelos a dit espérer une entrée en vigueur au premier semestre 2026.
>> Regarder aussi le sujet du 12h45 :
ats/vic/ct
Publié Modifié
Limitation de l'éclairage public et subventions pour le bâtiment
La question de la sobriété énergétique figure aussi dans la loi, une première en Suisse, a souligné Vassilis Venizelos. Concernant ce volet, il est question de reprendre le dispositif mis en place durant la pénurie de l'hiver 2022-2023, notamment en limitant l'éclairage commercial et public.
En matière de financement public issu du Canton et de la Confédération, il est prévu de mettre en moyenne 100 millions de francs par an jusqu'en 2032 pour les subventions pour le bâtiment, le développement des énergies renouvelables et l'accompagnement des propriétaires, locataires, entreprises et autres communes.
En matière d'accompagnement justement, le Conseil d'Etat promet une "offensive de formation" pour lutter contre la pénurie de main d'oeuvre dans le secteur de la transition énergétique. Les procédures (pose de panneaux solaires, pompes à chaleur, etc) continueront aussi à être facilitées.
Neutralité carbone d'ici 2050
Le projet vaudois de loi sur l’énergie prévoit d'investir au total 800 millions de francs – environ 100 millions par an jusqu'en 2032 – pour atteindre les objectifs climatiques du canton.
L'objectif est de réduire de 60% les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et atteindre la fameuse neutralité carbone d'ici 2050.