Le Conseil d'Etat vaudois veut faciliter le vote des étrangers au niveau communal

Actuellement, les personnes étrangères peuvent accéder au vote communal après dix ans de résidence en Suisse et trois ans dans le canton de Vaud. En février 2022, le Grand Conseil a partiellement accepté une initiative de la gauche radicale, demandant d'accorder ce droit après cinq ans en Suisse et une année dans le canton.

Jeudi dans ses décisions hebdomadaires, le Conseil d'Etat dit "se rallier" au compromis trouvé au Grand Conseil. Il souligne qu'une personne étrangère qui a résidé en Suisse durant cinq ans "a déjà noué des liens forts avec notre pays et que cette dernière est en mesure d'exercer des droits politiques communaux".

Au moment de défendre son initiative devant le Grand Conseil, Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP) avait affirmé que près de 100'000 personnes étaient aujourd'hui privées de droits politiques sur le plan communal et qu'elles pourraient être mieux incluses dans la vie locale. Les députés avaient soutenu de justesse cette initiative.

Plus de droits pour les Vaudois de l'étranger

Toujours en matière de droit de vote des étrangers, le Conseil d'Etat se dit, en revanche, opposé à l'initiative populaire qui demande que les droits politiques des étrangers soient étendus au niveau cantonal. Cette initiative du mouvement Ag!ssons avait abouti l'an dernier avec près de 16'000 signatures.

>> Lire à ce sujet : Plus de 15'000 signatures pour l'initiative vaudoise pour le droit de vote des étrangers

Jeudi toujours, le Conseil d'Etat explique qu'il suit également le Grand Conseil au sujet d'une motion (transformée en postulat) de Stéphane Montangero (PS) qui vise à élargir le droit de vote des Vaudois et Vaudoises de l'étranger lors des élections fédérales.

Si ceux-ci peuvent voter pour le Conseil national, ils n'ont pas le droit d'élire les conseillers aux Etats. Cette mesure permettrait à environ 25'000 personnes établies à l'étranger d'élire l'ensemble de la députation vaudoise aux Chambres fédérales.

Une votation populaire possible en 2025

Finalement, le Conseil d'Etat dit aussi adhérer à une autre motion d'Hadrien Buclin, acceptée en 2021, qui demande que les personnes en situation de handicap placées sous curatelle de portée générale puissent voter comme les autres citoyens.

"Il faut renverser le fardeau de la preuve et partir du principe que ces personnes sont capables de discernement, qu'elles ont des capacités réelles de se déterminer sur les grands enjeux politiques et sociaux", avait argumenté Hadrien Buclin.

Les trois révisions constitutionnelles auxquelles se rallie le Conseil d'Etat feront l'objet d'un scrutin distinct. En cas d'acceptation de ces révisions par le Grand Conseil, elles pourraient être soumises en votation populaire en mars 2025.

ats/iar