Le Grand Conseil vaudois accepte la nouvelle péréquation intercommunale

Lors des ultimes prises de parole, la plupart des députés ont vanté un nouveau système "plus clair", "plus transparent", "plus prévisible", "plus équitable" mais aussi "non manipulable". Ils ont aussi été plusieurs à souligner que cette NPIV permettait de retrouver "une paix institutionnelle" entre le canton et les communes "après 25 ans de frustrations et d'incompréhensions".

Parmi les quelques voix discordantes, certains députés, principalement issus de la gauche radicale, ont estimé que cette NPIV maintenait une solidarité jugée "trop faible" entre les communes. Leurs critiques, tout comme leurs amendements des précédentes séances, n'ont toutefois pas pesé. Au vote final, la NPIV a été plébiscitée par 113 voix, contre 8 oppositions et 16 abstentions.

Projet initial intact

Cette adhésion a "réjoui" la conseillère d'Etat Christelle Luisier. La ministre en charge des institutions a parlé "d'une solidarité renouvelée" entre communes et du début "d'un nouveau cycle" après des années de relations tumultueuses entre le canton et les communes.

La NPIV concrétise l'accord "historique" conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières de communes. Le Grand Conseil l'a analysé durant sept séances en commission, puis cinq en plénum, sans quasiment toucher au projet initial. Parmi les rares modifications, un amendement, porté par la majorité de la commission, a adapté la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne".

Quid de l'initiative "SOS Communes"?

Outre une révision de la péréquation intercommunale, la NPIV prévoit que le canton injecte 160 millions de francs par an pour renforcer le rééquilibrage financier en faveur des communes. Elle intègre aussi une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.

La NPIV fait ainsi office de contre-projet à l'initiative populaire "SOS Communes", qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton. Reste désormais à savoir ce que vont faire les initiants, eux qui avaient dit attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer sur la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire devrait avoir lieu en septembre prochain.

Mardi devant le Grand Conseil, Pierre-André Romanens (PLR), l'un des deux coprésidents du comité d'initiative, a dit soutenir le contre-projet. L'autre coprésidente, Josephine Byrne Garelli (PLR), s'est montrée plus critique, disant ses "regrets" que l'Etat n'ait pas envisagé de reprendre l'entier de la facture sociale. Elle a été la seule à droite à refuser la NPIV lors du vote final.

Pierre-André Romanens a indiqué que la "décision formelle" du comité d'initiative serait prise d'ici la fin du mois de juin.

ats/ther