Le Grand Conseil vaudois confirme son tour de vis sur la mendicité

Le projet initial de loi du Conseil d'Etat a été passablement amendé lors de très longues et âpres discussions lors du premier débat réparti sur deux séances du Grand Conseil ces deux dernières semaines. Elle a été adoptée par 81 oui contre 37 non (et 18 abstentions).

Au moins quatre amendements ont durci le ton et renforcé les mesures. Tous émanant de la droite de l'hémicycle.

Trois ont dans un premier temps étendu l'interdiction de la mendicité à l'ensemble du périmètre des marchés et non pas seulement aux files d'attente devant les stands, aux entrées des établissements publics et à proximité immédiate (et non "aux abords") des écoles, mais aussi des crèches, des places de jeux, banques, bureaux de poste, distributeurs automatiques d'argent et horodateurs.

Un quatrième amendement a complété cette liste mardi passé, ajoutant les entrées des immeubles d'habitation et de bureaux, les bâtiments et installations publics, les magasins, les établissements médicaux et de soins, les musées, les théâtres et les cinémas.

Echec d'un compromis

Mardi, la gauche a tenté de faire passer un compromis avec un amendement demandant de retirer de la liste les entrées des immeubles d'habitation et de bureaux, les bâtiments et installations publics, les musées, les théâtres et les cinémas. En vain. Cela a été refusé par 76 voix contre et 62 oui.

Auparavant, le député de la gauche radicale Marc Vuilleumier (EP) avait proposé de revenir à la version moins restrictive du gouvernement. Un amendement très largement balayé.

Le débat n'a en rien perdu de sa vigueur et de positions gauche-droite irréconciliables. La gauche a critiqué un durcissement qui revenait à une interdiction quasi généralisée de la mendicité. A droite, on a estimé répondre parfaitement et plus strictement au ras-le-bol de la population dans les milieux urbains, à Lausanne en particulier.

Aucune distance dans la loi

Pour la seconde fois aussi, la proposition visant à introduire une distance de cinq mètres pour clarifier les notions de "à proximité" ou "aux abords de" des différents lieux n'a pas passé la rampe. Et ce par 75 non contre 49 oui (et neuf abstentions).

La nouvelle loi sur la mendicité pose désormais un principe de base, à savoir que "la mendicité est interdite si elle est de nature à porter atteinte à la liberté de choix du passant". Elle prévoit également de sanctionner la mendicité "intrusive ou agressive". Les parlementaires avaient, à une très large majorité, ajouté "déloyale et trompeuse" (en référence par exemple à de faux papiers).

Pour rappel, la mendicité a été bannie dès 2018 dans le canton de Vaud, mais cette interdiction est devenue ensuite inapplicable à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 2021, concernant un cas de figure genevois. Le Conseil d'Etat avait dû s'adapter et proposer, en juillet 2023, un nouveau projet de loi.

>> Relire : La loi vaudoise sur la mendicité reste en vigueur malgré un arrêt de la CEDH

ats/vajo