Le placement d'un nouveau-né retiré à sa maman était justifié, estime le TF
L'affaire avait ému le canton de Vaud. En 2023, une mère célibataire s'était fait retirer la garde de son bébé à la maternité du CHUV, seulement quelques jours après sa naissance.
Elle avait fait appel de cette décision au Tribunal cantonal, sans succès, puis s'était ensuite tournée vers le Tribunal fédéral. La plus haute autorité judiciaire de Suisse a rejeté son recours ce mercredi.
Comportements jugés préoccupants
La mère, qui vit seule, a eu recours à une insémination artificielle à l'étranger. Hospitalisée d'urgence au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), elle a donné naissance à une fille prématurée à fin mai 2023.
Jugeant problématiques les relations entre la mère et l'enfant, une équipe du CHUV a signalé le cas à la Justice de paix et à l'Office de protection des mineurs.
Les soignants estimaient que la mère avait de la peine à répondre aux besoins du bébé et à comprendre les conseils qui lui étaient donnés. En outre, certains comportements étaient jugés préoccupants.
Après le placement en urgence du bébé à la maternité, la Justice de paix a confié la garde de la fillette à la Direction de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ). La petite a ensuite été placée dans un foyer à Lausanne.
>> Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse du canton de Vaud, interviewée dans Forum :
Observations confirmées
Dans l'arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime que les juges vaudois "ont entièrement examiné et pleinement apprécié les faits invoqués par la recourante". Il juge également que le placement est proportionné.
Les juges de Mon Repos se prononcent donc en faveur du maintien du placement provisoire. Cependant, la DGEJ doit veiller au "rétablissement d'un lien progressif et durable" entre l'enfant et sa mère - objectif qui ne peut être atteint que par des contacts physiques.
A cet effet, la fréquence des relations personnelles doit être augmentée. Les problèmes d'organisation invoqués par le foyer ne peuvent pas justifier la restriction des droits parentaux découlant du placement.
La famille a informé la RTS qu'elle allait étudier l'arrêt avant de prendre position. Elle se dit également très inquiète pour la santé du bébé qui, selon elle, ne cesse de se dégrader.
ats/doe