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Le policier qui s’est fait payer une Tesla par le patron de Sicpa finalement condamné

Le policier qui avait reçu une Tesla du patron de Sicpa condamné ‘‘d’acceptation d’un avantage’’ (vidéo)
Le policier qui avait reçu une Tesla du patron de Sicpa condamné ‘‘d’acceptation d’un avantage’’ (vidéo) / Forum / 2 min. / hier à 18:00
L’ancien inspecteur, blanchi en première instance, écope d’une peine de 120 jours-amende avec sursis. La Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois donne raison au Ministère public qui dénonçait l’obtention d’un avantage indu dans le cadre d’une fonction officielle particulièrement sensible. 

Le greffe du Tribunal cantonal a confirmé ce mercredi au Pôle enquête de la RTS le prononcé d'une peine de 120 jours-amende à 30 francs avec sursis pendant deux ans à l'encontre de l'ancien inspecteur qui avait bénéficié des largesses du patron de la multinationale Sicpa. Le jugement motivé sera rendu ultérieurement.

Lors de l'audience tenue la semaine dernière devant la Cour d'appel, l'avocat du prévenu avait plaidé à nouveau l'acquittement, rappelant qu'il ne s'est jamais senti redevable et qu'il se trouvait en proie à de graves problèmes psychologiques lors des faits qui remontent à 2016. Le policier avait alors obtenu que le patron de la multinationale Sicpa, Philippe Amon, signe et finance à sa place le leasing d'une Tesla à plus de 120'000 francs.

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Risque de renvoi d'ascenseur

Le policier a été dénoncé par son employeur et licencié à fin 2021. Il a commencé à rembourser la Tesla en 2023. En cours d'enquête, Philippe Amon a, de son côté, parlé d'un geste purement altruiste et désintéressé. Les deux hommes se sont connus dans le cadre professionnel.

Autant d'éléments qui, aux yeux du Ministère public vaudois, représentaient tout de même un délit répertorié au chapitre de la corruption, à savoir l'acceptation d'un avantage de la part de l'ex-inspecteur. L'acte d'accusation indique que le prévenu s'est ainsi placé "dans une position où il s'accommodait à tout le moins du fait que cet avantage indu pouvait lui avoir été remis pour l'influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles".

Déjà condamné pour violation du secret de fonction

Autre élément à charge: le policier a été condamné en 2018 pour avoir violé son secret de fonction au bénéfice de tiers dans deux affaires. Il avait accès à des données sensibles, grâce à ses missions dans le domaine de la sûreté de l'Etat et du renseignement intérieur. De plus, il avait constitué des fiches avec les coordonnées privées des employés de la police cantonale vaudoise.

Dans le cas du cadeau reçu de la part du patron de Sicpa, aucune contrepartie concrète n'a pu être prouvée et la corruption active ou passive n'a pas été retenue. En revanche, il s'agit bien d'un avantage indu obtenu dans le cadre d'une fonction officielle. Il faudra attendre le jugement motivé pour connaître les arguments de la Cour d'appel. En l'état, le prévenu ne fait pas de commentaire, indique son avocat contacté par la RTS. Un recours devant le Tribunal fédéral est encore possible.

Ludovic Rocchi, Pôle enquête RTS

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