Au Parlement, seule l'UDC et quelques PLR ont soutenu l'initiative de la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI), la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), dont le texte — déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires) — vise un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu. Tous les autres partis se sont exprimés contre.
C'est à gauche que les critiques ont été les plus vives. "Une perte fiscale sans précédent qui plongerait le canton dans une crise financière", a dit Hadrien Buclin (EP). La veille, le socialiste Julien Eggenberger avait affirmé que "se priver de cet argent s'apparente à une forme de suicide collectif".
Pour la présidente du PLR Vaud Florence Bettschart-Narbel, cette initiative "va trop loin, arrive trop tard, alors que la situation conjoncturelle est difficile". Son collègue de parti Philippe Miauton, président de la CVCI et donc initiant des "12%", a tenté de défendre le texte des milieux économiques, critiquant "l'alarmisme" à gauche.
Un scrutin qui devrait se tenir au printemps
Des députés UDC ont, eux, rappelé que l'Alliance de droite, majoritaire, avait fait de la baisse fiscale une de ses promesses majeures. Ils ont jugé les propositions du gouvernement insuffisantes. Du côté des vert'libéraux, on se réjouit finalement de donner le dernier mot à la population.
Si le Grand Conseil avait approuvé l'initiative, elle serait devenue une loi, seulement sujette au référendum facultatif. Puisque le Parlement l'a refusée (par 91 non, 31 oui et 14 abstentions), le texte sera soumis au peuple. Mercredi, le législatif a aussi clairement donné son mot d'ordre, à savoir le rejet de cette initiative. Le scrutin devrait se tenir au printemps prochain.
Un plan du Conseil d'Etat "plus prudent"
Le Grand Conseil n'oppose pas de contre-projet. C'est le Conseil d'Etat qui propose un contre-projet indirect, sous la forme de son "Plan pour le pouvoir d'achat", un paquet d'allègements fiscaux présenté en septembre et débattu cette semaine au Parlement. "Nous proposons un autre chemin, plus raisonnable, plus prudent", a résumé la ministre des Finances Valérie Dittli.
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Ce plan comprend des mesures pour réduire la fiscalité des personnes physiques. Il a donné lieu à de longues discussions mardi après-midi et mercredi matin, mais n'a finalement pas été amendé à la suite du premier débat. Une proposition de baisse de 10%, venant des rangs de l'UDC, a été nettement balayée.
Les parlementaires ont donc accepté la proposition du Conseil d'Etat de continuer de réduire progressivement l'impôt cantonal sur le revenu. Après la baisse de 3,5% entrée en vigueur cette année, des réductions annuelles de 0,5% sont prévues jusqu'au terme de la législature en 2027, soit 5% au total. Les baisses pour 2026 et 2027 seront appliquées sous réserve de la situation financière de l'Etat.
ats/ami
Des centaines de millions en moins, selon les estimations
Le coût de l'initiative 12% est évalué entre 530 et 550 millions de francs par année pour les caisses de l'Etat. Le plan gouvernemental, lui, coûterait 270 millions pour les trois prochaines années et près de 1 milliard sur l'ensemble de la législature avec toutes les mesures prises.