Plus de 30 communes vaudoises suspendent leur contribution à la facture sociale

"Ces communes, représentant près de 10% de la population du canton et plus de 10% des communes vaudoises, ont payé en 2023 presque 30% de la participation communale aux dépenses sociales du canton", écrivent-elles mardi dans un communiqué. Elles déplorent que leur autonomie soit "fortement atteinte" par ces montants.

Les communes en question réfutent toute position anti-sociale. "Nous ne sommes pas opposés à la politique sociale du canton, ni à une contribution communale, seulement aux montants déraisonnables et disproportionnés que nous sommes appelés à payer", a ainsi déclaré la syndique de Rolle, Monique Pugnale, citée dans le communiqué.

Fronde intercommunale

Au départ, treize communes -dont Mies et Crans- avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.

En juin 2023, le Tribunal Fédéral avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, rappellent-elles. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.

En octobre 2023, les communes avaient alors "logiquement réclamé" la restitution des sommes perçues par le canton "sur la base de décisions qui n’ont plus de validité". Les courriers des avocats n'ont toutefois à ce jour "même pas eu l'honneur d'une réponse", font-elles remarquer.

Appel à Berne

Les communes se sont donc tournées en février vers les autorités fédérales pour leur demander d'intervenir auprès de leurs homologues vaudoises et "les rappeler à leurs obligations et au respect des décisions de justice".

Près des deux tiers des communes en question se situent sur la Côte. Le tiers restant se trouve sur le pourtour morgien et lausannois.

ats/lan