Une motion veut interdire toute relation sexuelle enseignants-élèves au postobligatoire vaudois

"La situation actuelle est objectivement intolérable. C'est quand même un problème grave de ne rien avoir à ce sujet dans la loi", dit Yannick Maury. A ses yeux, une telle interdiction est un "élément fondamental de la relation pédagogique."

La motion demande précisément au Conseil d'Etat "d'interdire explicitement au corps enseignant du secondaire 2 d'entretenir des relations intimes avec des élèves". Il s'agirait donc de modifier la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) ou de procéder par voie de directive comme le canton de Genève.

Yannick Maury explique que la récente affaire à Neuchâtel de l'enseignant de lycée suspendu puis licencié pour avoir eu des relations sexuelles avec trois élèves - qui avaient entre 17 et 21 ans lors des faits - l'a convaincu de déposer le texte. "Cette histoire prouve que le cadre actuel est lacunaire. A tel point, que [cet enseignant] a fait recours contre la décision, ce que je trouve complètement absurde", regrette samedi dans Forum l'élu vaudois, lui-même enseignant.

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"Effet préventif évident"

"Une inscription noire sur blanc de cette interdiction pourrait en plus avoir un effet préventif évident et permettre ainsi de contenir certains passages à l'acte", estime le député des Vert-e-s.

"Avec un cadre légal extrêmement précis, on signifie [aux enseignantes et enseignants qui, ne sachant pas ce qu'ils encourent, s'engouffrent dans la brèche] que ces relations sexuelles n'ont pas à avoir lieu dans le cadre d'un rapport hiérarchique prof-élève et que si tel devait être le cas, ces personnes s'exposent à des sanctions", précise-t-il au micro de la RTS.

Les relations sexuelles entre enseignants et élèves majeurs ne sont pas interdites à l'école postobligatoire dans la plupart des cantons romands, rappelle le motionnaire. Seul Genève applique une tolérance zéro à ce sujet et a édicté une directive claire en la matière.

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Avantages et emprise

Si les élèves de l'école obligatoire sont de fait tous mineurs et que de telles relations y sont de facto proscrites, les élèves du postobligatoire atteignent la majorité en cours de scolarité, rappelle Yannick Maury.

"Si une liaison sexuelle librement consentie entre deux personnes adultes est tout à fait inattaquable sur le plan juridique, elle pose problème lorsque celle-ci a lieu dans le cadre d'un rapport hiérarchique direct ou indirect. En plus d'un ascendant évident qui existe dans cette situation, le risque de biais quant aux notes données ou décisions prises au sujet des élèves remet en cause la probité des instituts de formation dans leur ensemble", écrit-il.

"En effet, comment ne pas imaginer que celui ou celle qui partage une vie intime avec son élève ne l'avantage pas durant la correction de certaines épreuves, en plus d'exercer possiblement une certaine emprise sur cette personne?", questionne l'élu écologiste.

ats/juma