L'administration fiscale vaudoise se retrouve devant la justice

Un litige fiscal oppose l'Administration fédérale des contributions (AFC) à l'Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI). L'Administration fédérale a déposé un recours devant la Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois, contre le service vaudois des impôts, selon des informations parues dans le quotidien 24 Heures.

La Confédération conteste une décision d'exonération fiscale prise en faveur du géant minier brésilien Vale, installé à Saint-Prex (VD) en 2006. Vale International est au bénéfice d'un allègement fiscal pour une période de 10 ans, à dater de 2007.

Selon le quotidien vaudois, l'exonération fiscale atteint 80% en ce qui concerne l'impôt fédéral direct (IFD, qui s'applique au bénéfice). De leur côté, le canton de Vaud et la commune de Saint-Prex ont accordé une exonération de 100%.

Critères de l'arrêté Bonny apparemment pas respectés

Or, l'Administration fédérale des contributions estime que les critères pour bénéficier de telles conditions fiscales ne sont pas remplies. Au niveau de l'emploi, la société a créé moins d'une centaine de postes de travail, selon un rapport de l'AFC. Et ces postes sont occupés en majorité par du personnel venu de l'étranger.

Au niveau fiscal, de telles exonérations permettent "d'opérer le rapatriement annuel de centaines de millions de bénéfices en provenance des autres sociétés du groupe", note l'AFC.

La Déclaration de Berne critique

"C'est du piratage", lance Olivier Longchamp, responsable fiscalité et finances de la Déclaration de Berne (DB), en rappelant que le Brésil réclame 5,6 milliards de dollars d'arriérés fiscaux à Vale.

De plus, la DB observe que les exonérations accordées "ne profitent pas mais coûtent" en fin de compte aux contribuables vaudois. Pour calculer la part vaudoise à la péréquation intercantonale, le calcul se fait sur l'assiette fiscale, bénéfices de Vale compris par exemple. Mais ceux-ci ne sont pas taxés, affirme Olivier Longchamp, qui fustige "l'opacité notoire" de ces processus.

Le Département vaudois des finances confirme de son côté l'existence d'un litige avec l'AFC concernant l'imposition d'une société, mais refuse de dire s'il s'agit de Vale. Il estime "quasiment certain" qu'une solution sera trouvée hors tribunal.

rber et ats