Comment le géant minier Vale épargne des milliards d’impôts

L’histoire démarre en mars 2006. Le groupe minier Companhia Vale Do Rio Doce – qui devient Vale en 2008 – s’établit dans la commune vaudoise de Saint-Prex. La promotion économique du canton lui offre des conditions en or: 100% d’exonérations sur les impôts communaux et cantonaux et, au titre de l’arrêté Bonny, 80% sur l’impôt fédéral direct. Des allégements pour 5 ans, renouvelables une fois. Une décision de renouvellement qui devrait tomber bientôt.

Dans le contrat signé avec l’Administration cantonale vaudoise des impôts en 2006, la firme s’engage à un bénéfice prévisionnel de 35 millions de francs. Mais en quelques mois, son profit s’envole à plus de 5 milliards. Sur le moment, les autorités restent sans réaction. Depuis, les bénéfices de Vale n’ont cessé de grossir pour frôler au niveau mondial 22 milliards en 2011.

Stratégie d’optimisation fiscale

Que fait Vale en Suisse? Tout d’abord, la firme brésilienne migre ses activités européennes de vente de Bruxelles à Saint-Prex. Une vingtaine de personnes déménagent. Selon la RTS, elles sont désormais une cinquantaine à travailler surtout pour le marché européen et asiatique. Dès son installation vaudoise, Vale transfère également le cœur de ses activités financières offshore.

A croire le Registre du commerce, ses filiales logées des paradis fiscaux – Bahamas, Bermudes et Iles Caïmans – intègrent Vale International SA. Le but? "Il s’agit d’optimisation fiscale. En réorganisant un groupe, on profite de façon maligne des différences de ponctions fiscales entre pays. En transférant des activités où le fardeau fiscal est le moins lourd, on impose ses bénéfices à moindre coût", a déclaré à "Mise au point" Marius Brülhart, professeur à HEC Lausanne.

Avec ce transfert, Vale aurait exfiltré environ 40% de ses profits réalisés non en Suisse, mais au plan mondial, hors du Brésil. C’est le chiffre que Samuel Bendahan, chargé de cours à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), a calculé grâce aux rapports d’activités et aux déclarations de la firme. Des profits qui passent dans la filiale vaudoise Vale International SA, au bénéfice de l’allégement octroyé par le canton et le Secrétariat d’Etat à l’économie.

Trois milliards fiscalement épargnés

Combien cette double stratégie d’optimisation et d’exonération fiscales a-t-elle rapporté au géant minier Vale? "On peut estimer le montant de l’exonération sur 2006 à 2009 à quelques 3 milliards de francs suisses", explique l’économiste de l’EPFL à «Mise au point». Une estimation qui repose, là encore, sur les chiffres que la firme a rendu publics après la polémique qui s’est développée depuis deux mois après les révélations de la RTS et du quotidien 24 Heures. (Lire: Fiscalité vaudoise)

Contactée à plusieurs reprises, Vale n’a pas souhaité commenter ces estimations et a refusé toute interview filmée. Principal responsable politique du dossier Vale, l’argentier cantonal vaudois, le radical Pascal Broulis, fait de même: "Pascal Broulis n'a pas de commentaires à faire sur des éléments relevant de la politique d'entreprise de la société concernée, ni sur des chiffres qu'il ne confirme ni n'infirme et qui sont soumis au secret fiscal".

Réactions patronales et enquêtes multiples

En terre vaudoise, ces allégements d’impôts ne laissent pas indifférents. Directeur du Centre patronal vaudois, Christophe Reymond défend la pratique qui a permis l’arrivée de firmes prestigieuses: "Avec leur venue, l’impôt sur le bénéfice dans le canton a passé de 300 millions à 600 millions: il a doublé! Je considère que c’est une marque de confiance dont on ne mesure pas assez l’importance".

Mais le représentant patronal regrette le manque de communication des autorités politiques: "Il me semble qu’il y aurait pu y avoir une intervention plus claire et plus rapide, mais il est vrai que la période pré-électorale ne s’y prêtait pas forcément". Hors caméra, plusieurs patrons vaudois ont dit leur surprise face à l’ampleur des montants défiscalisés. Ce n’est pas le cas de François Schoch, directeur de First Industries qui, comme Vale, emploie une centaine de personnes: "Je trouve un peu dommage qu’on ne prête qu’aux riches, que l’on soit d’accord de défiscaliser des bénéfices à venir, donc de prêter aux riches. Ce n’est pas le cas avec mon entreprise qui ne fait pas de bénéfice mais qui paie des impôts sur le capital. C’est quand même sympa, mais on ne va pas m’aider."

La polémique pourrait rebondir avant l’été. Trois enquêtes ont été diligentées, respectivement par le Parlement vaudois, le Contrôle vaudois des finances et la Cour des comptes. D’ici juin, on devra connaître le résultat des deux premières investigations menées sur sol vaudois.

Yves Steiner (Rubrique Enquêtes) et Pietro Boschetti (Mise au Point)