![Le conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances, Pascal Broulis, lors d'une explication de la politique d'exonérations fiscales. [KEYSTONE - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/39ldg4-26094740.image?w=1280&h=720 "Le conseiller d'Etat vaudois en charge des Finances, Pascal Broulis, lors d'une explication de la politique d'exonérations fiscales. [KEYSTONE - Laurent Gillieron]")
Le Conseil d'Etat vaudois s'explique sur sa politique d'exonérations fiscales
Le Conseil d'Etat vaudois a répondu jeudi aux critiques sur sa politique d'exonérations fiscales aux entreprises. Pour lui, celles-ci permettent de créer des emplois et de générer des investissements.
Les exonérations fiscales jouent un rôle clé pour l'implantation des entreprises, affirme le Conseil d'Etat vaudois. Ces mesures ont permis la création de plus 8100 emplois ces dernières années dans le canton et généré plus de 3 milliards de francs d'investissement.
Dans une réponse au député écologiste Philippe Martinet, le canton donne jeudi des explications et des chiffres sur ses pratiques fiscales qui ont créé la polémique. Il juge "évident que sans les mesures d'exonération temporaire, la plupart de ces entreprises se seraient implantées ailleurs en Suisse ou à l'étranger".
Pour le canton de Vaud, le niveau élevé de ses impôts a nécessité de recourir aux exonérations afin de rester "concurrentiel par rapport aux autres cantons suisses". De plus, les critiques récentes ont été émises par des cantons qui recourent également à cet instrument fiscal, note le gouvernement.
Etude d'une fiduciaire externe
Afin d'établir un bilan de cette pratique, la fiduciaire Ernst & Young a été mandatée après les remarques du Contrôle fédéral des finances. En prenant en compte les entreprises bénéficiant d'une exonération de l'impôt fédéral direct (IFD) ainsi que de l'impôt communal et cantonal (ICC), 8177 emplois ont été créés jusqu'en 2009.
Ces sociétés ont dégagé une masse salariale de 1,219 milliard de francs et des cotisations sociales de 126 millions. Les investissements cumulés ont atteint 3,079 milliards, dont la moitié en faveur de l'économie locale.
Approbation du Conseil d'Etat in corpore
L'exécutif rappelle que chaque demande d'exonération est soumise désormais à l'ensemble du Conseil d'Etat. La polémique a suivi le rapport du Contrôle fédéral des finances (lire: Exonérations fiscales) et le cas du géant minier brésilien Vale International (lire: Rabais fiscaux) établi à Saint-Prex (VD) depuis 2006.
Le canton de Vaud a fini par se rallier aux exigences de Berne mais Vale s'est opposé à la décision de la Confédération de réduire son taux d'exonération de 80% à 60%. Le débat sur les rabais fiscaux est prévu le 19 juin au Grand Conseil vaudois.
ats/pbug
Publié