Débouté, le géant minier Vale doit 212 millions d'arriérés d'impôts

Le Tribunal cantonal vaudois a débouté le géant minier brésilien Vale International, basé à Saint-Prex (VD), dans un arrêt rendu mercredi 6 juin. La Cour a confirmé l'accord conclu entre Berne et le canton concernant le niveau d'exonérations fiscales de l'entreprise, qui devra donc payer 212 millions d'arriérés d'impôts à l'administration fédérale pour la période allant de 2006 à 2009.

Vale est au coeur d'un important conflit fiscal opposant la Confédération et le canton de Vaud depuis le début de l'année. Ainsi le fisc fédéral estime-t-il que l'entreprise n'a pas rempli les critères nécessaires pour bénéficier des généreux abattements dont il a profité: Vale a bénéficié d'un allègement fiscal de 80% d'impôt fédéral direct pendant plus de dix ans, en plus d'une exonération totale d'impôts communaux et cantonaux.

Accord contesté

En janvier, l'Administration fédérale des contributions a recouru auprès du Tribunal cantonal contre la décision de taxation de l'Administration cantonale des impôts; mais, le 23 mars, le canton de Vaud s'est finalement rallié aux exigences de Berne, et accepté que les exonérations fiscales de Vale soient ramenées de 80 à 60 %. La teneur de cet accord entre le canton et la Confédération est vivement contestée par Vale, qui estime qu'il s'agit d'une violation du droit fédéral.

Sans se prononcer sur le fond de l'affaire, le tribunal a estimé dans son arrêt de mercredi que le recours fait par la Confédération n'avait plus lieu d'être dans la mesure où le canton lui-même avait fait machine arrière. Il a ainsi confirmé la validité de l'accord, et rejeté les griefs de Vale. Le groupe minier devra donc payer 212 millions de francs d'arriérés d'impôts.

Recours possible

Vale peut néanmoins toujours contester cette nouvelle décision de taxation auprès de l'Administration cantonale des impôts, et a également des voies de recours auprès du Tribunal cantonal, voire de l'instance fédérale.

Interrogé par le quotidien 24 Heures, le tax director de l'entreprise, Geert van der Molen, s'est montré laconique: "Nous devons d'abord analyser cette décision de justice avec nos avocats avant de prendre position".

ptur