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Vaud s'oppose à Exit mais accepte une loi sur le suicide assisté
Les Vaudois ont rejeté l'initiative d'Exit sur le suicide assisté dans les EMS et les hôpitaux par 59,1% des voix. Mais Vaud devient le premier canton à se doter d'une loi sur l'aide au suicide, car le contre-projet a passé la rampe par 61,6%.
Vaud devient le premier canton suisse à inscrire l'assistance au suicide dans la loi. Au terme d'une campagne intense, les citoyens ont très nettement accepté dimanche le contre-projet du Conseil d'Etat, le préférant à l'initiative d'Exit. Le texte adopté dimanche par 61,6% des voix fixe un cadre légal au suicide assisté dans les EMS reconnus d'intérêt public et les hôpitaux.
L'initiative d'Exit aurait obligé les EMS subventionnés à admettre les suicides assistés dans leurs murs. Elle est repoussée par 59,11% des votants. La participation atteint 43,5%. Le ministre vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard s'est réjoui de ce résultat: "Nous ne serions pas venus spontanément avec un tel projet de loi s'il n'y avait pas eu l'initiative", a-t-il admis. Mais un contre-projet a été jugé nécessaire pour contrer une initiative "qui aurait ouvert la porte à des abus".
"Pas une révolution"
"Le recours à l'assistance au suicide n'est plus seulement une liberté. C'est désormais un droit", s'est félicité le président d'Exit suisse romande Jérôme Sobel. "Nous allons maintenant devoir apprendre à utiliser ce nouveau cadre légal." Exit ne prévoit pas de lancer une initiative dans d'autres cantons romands pour le moment. "Nous allons d'abord voir comment cela se passe dans le canton de Vaud", a indiqué le président de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (Exit).
Pour Pierre-Yves Maillard, la nouvelle loi ne constituera pas une révolution dans la pratique. "Mais les responsabilités sont désormais bien établies", a-t-il souligné. Il reviendra au médecin responsable de l'institution (hôpital ou EMS) de vérifier que la personne qui demande l'aide au suicide remplit les conditions légales: souffrir d'une maladie grave incurable et être capable de discernement. De plus, des soins palliatifs devront avoir été proposés au patient.
Le nombre de suicides assistés n'est que de 3 à 5 par an sur les quelque 6000 résidents en EMS du canton, a relevé Pierre-Yves Maillard.
ats/cab
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Une première en Suisse
Jusqu'ici, seuls les Zurichois avaient voté sur l'aide au suicide: en mai 2011, ils avaient très nettement rejeté deux initiatives visant l'une à restreindre et l'autre à interdire les suicides assistés.
De son côté, le Conseil fédéral a renoncé à légiférer, enterrant en juin dernier son projet controversé de norme pénale sur le suicide assisté. Le gouvernement entend plutôt soutenir la prévention du suicide et les soins palliatifs.
Quelque 300 personnes résidant en Suisse sont décédées en 2009 par suicide assisté, selon des chiffres publiés en mars pour la première fois par l'Office fédéral de la statistique.
Ce nombre est en croissance constante depuis 1998, date des premières données sur la question.