Le canton de Vaud réoriente les exonérations fiscales vers l'industrie

Le Conseil d'Etat vaudois a publié jeudi une circulaire précisant les critères d'octroi des exonérations fiscales. Priorité sera donnée aux entreprises actives dans la recherche et le développement, ainsi qu'aux activités de production industrielle.

Le gouvernement veut favoriser davantage les start-up et l'industrie, ont expliqué à la presse les conseillers d'Etat Pascal Broulis et Philippe Leuba. Les exonérations temporaires sont un outil important de diversification du tissu économique vaudois, ont souligné les ministres des finances et de l'économie.

Exonérations plus faibles à Morges et Nyon

Les quartiers généraux de sociétés ne sont pas exclus, mais l'exonération ne pourra être que de 75% au maximum et même 50% seulement dans les districts de Morges et de Nyon.

Le suivi des entreprises sera amélioré. L'administration vérifiera chaque année si les critères fixés sont atteints. Les écarts importants, positifs ou négatifs, devront être signalés.

Secteurs sensibles exclus

Certains secteurs "sensibles" sont en principe exclus. Les entreprises du domaine de l'armement ou dont les activités sont dommageables pour l'environnement ou la santé publique (nucléaire par exemple) ne peuvent pas être exonérées. "Le Conseil d'Etat répond ainsi à l'essentiel des remarques du Parlement", a souligné Philippe Leuba.

Une délégation des commissions de surveillance a rendu un rapport le 15 juin un rapport sur les exonérations fiscales. Elle pointait en particulier un manque de transparence et de contrôle. Le Grand Conseil débattra encore du sujet mardi prochain.

ats/rber