![Le groupe brésilien Vale, leader mondial du minerai de fer, possède son siège mondial à St-Prex (VD). [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2012/image/wniq9i-27603872.image?w=1280&h=720 "Le groupe brésilien Vale, leader mondial du minerai de fer, possède son siège mondial à St-Prex (VD). [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Le Tribunal fédéral rejette le recours du géant minier Vale
Suite à son recours à propos du montant de ses exonérations fiscales, le leader mondial du minerai de fer Vale International essuie un premier échec.
Le Tribunal fédéral (TF) a annoncé lundi le rejet du recours du géant minier brésilien Vale International, établi à Saint-Prex (VD) depuis 2006. Le litige relatif au montant des exonérations fiscales accordées à la multinationale n'est pas terminé pour autant.
Vale n'avait pas apprécié que le fisc vaudois, après un recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC), diminue l'exonération de l'impôt fédéral direct qui lui avait été accordée, initialement fixée à 80%. Le revirement des autorités fiscales vaudoises avait eu pour effet de rendre sans objet un recours de l'AFC. Il oblige également la société à payer 212 millions de francs d'impôt fédéral direct (IFD) supplémentaires.
Fin de la procédure
En dernière instance, le TF rejette lui aussi le recours de Vale et met un point final à ce volet du litige. Seul le dispositif de son arrêt est connu. Les considérants seront diffusés ultérieurement. Parallèlement à cette procédure, définitivement terminée, Vale a contesté sa nouvelle taxation auprès de l'administration cantonale des impôts.
ats/aduc
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Rappel des faits
L'AFC avait recouru contre la décision de taxation de Vale International par l'Administration cantonale des impôts (ACI). Elle estimait que l'exonération à 80% de l'IFD devait être diminuée à 60% parce que l'entreprise minière n'avait pas rempli toutes les conditions à ce rabais.
Directement concernée, Vale aurait voulu que la procédure se poursuive. Elle s'était cependant heurtée à une décision négative du Tribunal cantonal (TC) vaudois. Celui-ci lui avait rappelé qu'elle n'avait eu que la qualité de "tiers intéressé" dans le litige entre le fisc cantonal et l'AFC.