Une taxe au sac ou au poids obligatoire pour tous les Vaudois dès 2013
Une taxe au sac ou au poids des déchets entrera en vigueur le 1er janvier 2013 dans le canton de Vaud et permettra de couvrir 40% des frais d'élimination. Des mesures spéciales sont prévues pour les familles et les communes touristiques.
Le Conseil d'Etat vaudois a fixé l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur la gestion des déchets au 1er janvier 2013. Dès cette date, les communes introduiront une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets, telle que "taxe au sac" ou taxe au poids des déchets.
Le Grand Conseil a complété début juillet la loi cantonale par des dispositions exigeant que les communes financent l'entier des frais d'élimination des déchets par des taxes, sans recourir au revenu des impôts. Le délai référendaire n'ayant pas été utilisé, la loi entrera en vigueur au 1er janvier prochain, a communiqué le Conseil d'Etat mardi.
40% des frais
Le revenu de la taxe poubelle doit permettre de couvrir au moins 40% des frais. Le solde est à financer par une taxe forfaitaire de base. Les communes à caractère touristique, confrontées à des charges d'infrastructures particulièrement importantes, pourront déroger à ce taux, rappelle le Conseil d'Etat.
Des mesures d'accompagnement devront être prévues en particulier pour soulager les familles. Les communes appliqueront ces dispositions dans leur règlement sur la gestion des déchets.
ats/char
Publié
La situation en détail
Au 30 juin, la situation dans le canton est la suivante: 101 communes ont à mettre en oeuvre un système de financement complet, 139 communes ont introduit une taxe forfaitaire et devront compléter leur dispositif par une taxe proportionnelle.
Quatorze d'entre elles ont introduit une taxe au sac ou au poids seul, à compléter par une taxe forfaitaire. Septante-deux communes ont déjà mis en place un système associant taxe de base et taxe perçue selon la quantité de déchets.
A Lausanne, la formule choisie par la municipalité combine une taxe au sac -deux francs pour un sac de 35 litres- et une taxe de base variant selon la taille du logement. Ces taxes rapporteront à Lausanne l'équivalent de 2,5 points d'impôt, dont environ 2 seront rendus aux habitants sous forme d'une ristourne annuelle de 80 francs sur la facture d'électricité.