Laurent Ségalat obtient un sauf-conduit pour éviter la prison
Deux semaines avant le procès en appel dans l'affaire Ségalat, Laurent Ségalat a obtenu vendredi un sauf-conduit lui permettant de ne pas être incarcéré sur-le-champ en cas de condamnation. Sans ce document, l'accusé aurait pu décider de ne pas se présenter au procès, la France n'extradant pas ses ressortissants.
Laurent Ségalat a obtenu un sauf-conduit pour l'audience d'instruction agendée le 29 novembre devant la Cour d'appel du canton de Vaud. Ce document lui permettra de se rendre en Suisse sans risquer une incarcération immédiate en cas de condamnation.
Acquitté en juin dernier du meurtre de sa belle-mère, le généticien français avait rapidement regagné son domicile et son laboratoire de Villeurbanne, près de Lyon. Mais les plaignants et le Ministère public, qui avait requis 16 ans de réclusion, ont fait appel de ce jugement et la justice a agendé une nouvelle audience devant le Tribunal cantonal à la fin du mois de novembre.
Pas de mesures de privation de liberté
En prévision du procès, les avocats du chercheur ont déposé à la fin de la semaine dernière une demande de sauf-conduit, acceptée vendredi par le président de la Cour d'appel.
Le quotidien vaudois 24heures publié vendredi précise qu'"une personne bénéficiant d'un sauf-conduit ne peut être arrêtée en Suisse en raison d'infractions commises ou de condamnations prononcées avant son séjour, ni y être soumise à d'autres mesures entraînant une privation de liberté".
ats/ptur
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