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La justice vaudoise dit "non" à Helvetia Nostra
La justice vaudoise rejette lundi le recours d'Helvetia Nostra concernant la construction d'une résidence secondaire à Gryon. Le permis de construire en question n'est pas soumis à Lex Weber estime la Cour.
La justice vaudoise déboute Helvetia Nostra. La Cour de droit administratif rejette le recours de l'association de Franz Weber contre la commune de Gryon (VD) qui avait octroyé en avril un permis de construire pour une résidence secondaire, indique lundi le Tribunal cantonal.
La Cour a rendu son arrêt le 22 novembre. Elle estime que l'article 75b de la constitution fédérale et l'article 197 adoptés lors de la votation de l'initiative Weber du 11 mars 2012 ne pouvaient pas faire obstacle à un permis de construire pour une résidence secondaire délivré au cours de l'année 2012.
L'article approuvé prévoit des effets juridiques directement applicables (nullité) uniquement aux permis de construire des résidences secondaires délivrés après le 1er janvier 2013.
Pour mémoire, l'association a déjà fait chou blanc dans d'autres cantons: fin octobre et début novembre respectivement, les juges valaisans et grisons ont pris des décisions similaires.
ats/moha
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