La défense du généticien Laurent Ségalat recourt contre sa détention

La défense de Laurent Ségalat voudrait lui permettre de rester en liberté provisoire. Acquitté en première instance, le généticien français a été condamné vendredi dernier, en appel, à 16 ans de prison pour le meurtre de sa belle-mère à Vaux-sur-Morges (VD) en janvier 2010. Vendredi, le Ministère public vaudois a réclamé la détention pour des motifs de sûreté de l'intéressé, qui n'a pas assisté à la lecture du verdict, se retranchant dans son domicile français. Or la défense de Laurent Ségalat va recourir auprès du Tribunal fédéral contre cette détention pour motifs de sûreté - une sorte de préventive.

Trente jours pour contester la détention

La défense disposait de 30 jours à compter de vendredi dernier pour recourir et elle ne va pas s'en priver, comme l'a confirmé mardi matin à la RTS Me Stefan Disch, l'un des avocats de Laurent Ségalat. Pour le pénaliste lausannois, le Ministère public ne s'était pas opposé au maintien en liberté du généticien français entre la première instance et le Tribunal cantonal; il n'y a donc pas de raison qu'il le fasse entre le Tribunal cantonal et la troisième instance, le Tribunal fédéral, selon l'avocat.

Bloqué en France

Pour l'instant, Laurent Ségalat ne peut plus bouger de France. Mais sa défense va demander un effet suspensif au Tribunal fédéral concernant cette mesure de détention pour motifs de sûreté. Le Tribunal fédéral devra alors statuer en premier lieu sur l'effet suspensif, qui n'est pas automatique, c'est-à-dire avant même d'examiner le recours lui-même.

En attendant que le Tribunal ait statué, Laurent Ségalat reste donc bloqué en France. Mais si l'effet suspensif est accordé, il pourra à nouveau voyager. Pour le reste, sa défense attend d'avoir reçu le jugement rendu vendredi par le Tribunal cantonal vaudois pour décider d'un recours sur le fond. Cela prendra plusieurs semaines voire plusieurs mois.

Peine purgée en France peu probable

Le journal 20 Minutes a évoqué la possibilité que Laurent Ségalat doive purger sa peine en France. Il existe en effet entre la Suisse et la France une convention de transfèrement. Or, sans entrer dans les détails, selon Me Stefan Disch, le protocole additionnel et la note explicative concernent les évadés. Laurent Ségalat ne l'est pas et il ne correspondrait pas aux critères nécessaires.

Yves Terrani et Laurent Dufour/am