![Doris Leuthard en conférence de presse à Berne le mercredi 18 décembre 2012. [Peter Schneider - Keystone]](https://img.rts.ch/info/2012/image/kvznvz-27889291.image?w=1280&h=720 "Doris Leuthard en conférence de presse à Berne le mercredi 18 décembre 2012. [Peter Schneider - Keystone]")
Doris Leuthard rassure Vaud quant à l'application de la LAT
Dans un courrier, la conseillère fédérale a tenté de balayer les craintes exprimées le 11 février par le Conseil d'Etat vaudois en lui apportant des garanties.
Les craintes du canton de Vaud concernant l'application de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) soumise au peuple le 3 mars "apparaissent sans objet", a affirmé jeudi Doris Leuthard, en réponse à la lettre du Conseil d'Etat du 11 février (lire Vaud demande des clarifications urgentes à Berne sur la LAT).
Dans une note aux médias, le gouvernement vaudois a remercié la conseillère fédérale de ses "clarifications" et pris acte que les grands projets d'infrastructures et de densification urbaine "[n'étaient] pas mis en cause" par la disposition transitoire "pourvu qu'une compensation en matière de dézonage soit trouvée à l'échéance du délai transitoire".
Situation "globalement favorable"
Dans sa lettre, la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a souligné que le Plan directeur cantonal vaudois contenait déjà de nombreuses mesures allant dans le sens de la LAT. Elle a en particulier mentionné l'obligation faite aux communes dont la zone à bâtir est surdimensionnée de procéder jusqu'en 2018 aux dézonages indispensables.
Au vu de cette situation "globalement favorable", les craintes dont fait état le gouvernement vaudois "m'apparaissent sans objet". Pour Doris Leuthard, "les mesures de dézonage prévues par le plan directeur cantonal en vigueur permettent en effet largement de compenser, d'ici l'approbation du nouveau plan directeur, les mises en zone auxquelles le canton aura procédé entre-temps afin de réaliser les grands projets".
ats/ptur
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Inquiétudes du Conseil d'Etat vaudois
Dans sa lettre du 11 février, le Conseil d'Etat vaudois s'était dit "extrêmement inquiet" de la mise en oeuvre de la loi et voulait s'assurer que le gel de l'augmentation de la surface totale des zones à bâtir ne s'appliquerait pas au canton de Vaud, suivant l'article 38a des dispositions transitoires.
Dans un contexte d'incertitudes et d'interprétations divergentes, le gouvernement cantonal se souciait aussi d'une entrée en vigueur "trop rapide" de la loi et demandait au Conseil fédéral un report à 2015.
Le Conseil fédéral veillera, lorsqu'il fixera la date d'entrée en vigueur, à ce que l'ordonnance d'application, les directives sur le dimensionnement des zones à bâtir et le guide sur la planification directrice, aient été "élaborés en collaboration avec les cantons", a répondu la cheffe du DETEC sur ce point.