La justice vaudoise autorise les caméras dans les collèges de Lutry
Dans un arrêté rendu le 28 mars et publié vendredi dans Le Matin, le tribunal cantonal estime que les caméras de surveillance dans ces deux établissements répondent à un intérêt public et reposent sur une base légale suffisante.
Le Tribunal cantonal (TC) vaudois autorise la vidéosurveillance des espaces extérieurs de deux établissements scolaires de Lutry (VD), y compris pendant les heures de cours. Dans un arrêt publié le 28 mars et rendu public vendredi dans Le Matin, la Cour admet un recours de la commune vaudoise contre une décision de Christian Raetz, le préposé à la protection des données et à l'information.
Après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des données de 2007, ce dernier s'était opposé à la télésurveillance pendant les périodes de cours dans ces collèges, invoquant une pesée d'intérêt entre le besoin réel de filmer et l'atteinte à la sphère privée des enseignants et des élèves.
Impact à relativiser
Or la décision du tribunal, qui fait jurisprudence dans le canton, respecte le principe de proportionnalité puisque les élèves et les enseignants ne sont filmés qu'à l'extérieur des bâtiments scolaires. L'impact sur l'enseignement et la personnalité des élèves doit par conséquent être relativisé, relève l'arrêt.
Les images tournées par les caméras, qui fonctionnent 24h / 24, sont visibles sur des écrans installés au poste de police. Elles sont enregistrées puis effacées après 48 heures; seul le commandant de la police est autorisé à les visionner. Si une infraction est constatée, la police constitue une sauvegarde du "moment-clé", puis annonce le cas au Ministère public, ce qui n'est jamais arrivé en 7 ans.
La Cour considère que la vidéosurveillance a également des effets positifs, puisqu'elle peut limiter les dommages à la propriété ou les actes de violence.
ats/ptur
Publié Modifié
Une polémique en cours depuis 2005
L'affaire des caméras de Lutry remonte à la rentrée scolaire 2005. Six caméras avaient été installées au collège des Pâles pour lutter contre les déprédations et voies de fait sur le préau.
En 2006, 15 autres avaient été ajoutées sur le site du collège du Grand-Pont au bord du lac, provoquant une large polémique.
A l'époque, Charles Poncet, ardent adversaire des caméras de surveillance, avait appelé les élèves de Lutry à sprayer les caméras de surveillance de leur école sur les ondes de la radio romande. Accusé de provocation publique à la violence, l'avocat genevois avait été acquitté.
Réactions du préposé à la protection des données et de la municipalité
"Je vais devoir changer ma pratique qui était de ne pas octroyer d'autorisation de filmer pendant les cours", a réagi Christian Raetz.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des données, c'est lui qui octroie en effet les autorisations de vidéosurveillance.
La commune se dit pour sa part satisfaite d'avoir été suivie dans son argumentation. "Les caméras ne surveillent pas les enfants, mais les bâtiments et les environs", a relevé la municipale des écoles Claire Glauser.
"Depuis que nous avons installé le système de viédosurveillance, il n'y a plus de déprédations. Nous avons vu une nette différence."