Un recours au Tribunal fédéral retarde à nouveau le projet vaudois Rosebud

La construction du nouveau parlement vaudois va être une nouvelle fois retardée. Déboutés par la Cour constitutionnelle vaudoise, les opposants au projet "Rosebud" ont déposé un recours au Tribunal fédéral, a indiqué mardi le président du Grand Conseil Philippe Martinet.

Rejet de deux recours

Il y aura "des retards pour notre parlement", a déclaré Philippe Martinet en ouverture de séance, sans donner davantage d'informations. Mi-mars, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours de deux Lausannois membres du comité référendaire "Non au toit" (lire: Recours rejeté sur le toit du nouveau Parlement vaudois à Lausanne).

La Cour ne s'est pas prononcée sur le fond, car pour la majorité des juges, l'irrecevabilité du texte était claire. Les opposants auraient dû d'abord saisir le Conseil d'Etat avant de s'adresser à la Cour constitutionnelle. En outre, ils auraient dû réagir dans les trois jours, et non dans les 20 jours.

Avocat des recourants, Me Jean Lob conteste cette interprétation.

Mesures provisionnelles

Le recours sur la forme est assorti d'une demande de mesures provisionnelles, qui, si elle est acceptée, empêchera le Canton de dépenser le crédit voté pour la construction.

Le dossier retournera à la Cour constitutionnelle pour une décision sur le fond si les opposants obtiennent gain de cause.

ats/moha