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Laurent Ségalat définitivement reconnu coupable de meurtre

Maître Stefan Disch lors du procès Ségalat, dont il était le défenseur, Lausanne le 30 novembre 2012. [Christian Brun]
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Laurent Ségalat / Forum / 6 min. / le 30 octobre 2013
Le Tribunal fédéral confirme la culpabilité de Laurent Ségalat dans l'affaire du meurtre de sa belle-mère, mais juge trop lourde la peine de seize ans prononcée par le Tribunal cantonal vaudois.

Laurent Ségalat est bel et bien coupable du meurtre de sa belle-mère selon le Tribunal fédéral qui a rendu son arrête mercredi. Mais, pour le TF, la sanction devrait osciller entre dix et quinze ans de prison. Sa Cour de droit pénal juge que l'appréciation du Tribunal cantonal vaudois, fondée sur une culpabilité très lourde, viole le droit fédéral.

En particulier, les juges vaudois n'ont pas envisagé l'hypothèse selon laquelle le recourant n'était tout simplement pas à même de concevoir sa responsabilité ou de faire l'aveu d'un acte résultant d'un comportement irrationnel.

Culpabilité moyenne

Compte tenu du mode opératoire, qui relevait "plus du hasard que d'une intention et d'un mobile demeuré inconnu, qui ne peut être présumé extrêmement défavorable", il convient selon le TF de retenir une culpabilité moyenne.

Pour le reste, le TF confirme entièrement la thèse du meurtre. Le Tribunal cantonal vaudois disposait d'un faisceau d'indices cohérents et concordants permettant d'imputer le décès de Catherine Ségalat à un acte de violence de son beau-fils.

ats/pym

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Acquitté puis condamné

Pour mémoire, la victime avait été découverte chez elle ensanglantée le 9 janvier 2010 à Vaux-sur-Morges (VD) par Laurent Ségalat, qui s'est toujours dit innocent. Celui-ci vit actuellement en France.

Long de près d'une quarantaine de pages, l'arrêt du TF récuse toutes les objections de Laurent Ségalat, acquitté en première instance par le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte avant d'être condamné en novembre 2012.

Laurent Ségalat devrait encore rester en liberté de longs mois en France en attendant le verdict de condamnation définitif. Le réexamen de la question par le Tribunal cantonal pourra, cas échéant, se faire dans le cadre d'une procédure écrite.

L'Office fédéral de la justice pourrait demander l'exécution de la peine de prison dans l'Hexagone, au cas où Laurent Ségalat refuserait de la purger en Suisse. Il est en effet de nationalité française et Paris n'extrade pas ses ressortissants.