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Bisbille juridico-politique autour de l'affaire Marie

Plus de 200 personne ont participé le 15 mai à une marche blanche à Payerne (VD) en mémoire de Marie. [Sandro Campardo]
Plus de 200 personne avaient participé le 15 mai à une marche blanche à Payerne (VD) en mémoire de Marie. - [Sandro Campardo]
Le Tribunal cantonal vaudois n'entend pas réexaminer les conclusions de l'affaire Marie. Il a répondu vendredi en ce sens à la demande d'une commission parlementaire d'ouvrir une procédure contre la juge en charge du dossier Claude D.

L'affaire Marie rebondit au niveau vaudois et tourne vendredi à l'affrontement entre le Tribunal cantonal vaudois et la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC).

Vendredi, les députés de la CHSTC ont en effet demandé au président du Tribunal cantonal vaudois d'ouvrir une procédure administrative à l'encontre de la juge d'application des peines pour sa gestion du détenu Claude D.

Mais le Tribunal cantonal a immédiatement fait savoir qu'il n'entrerait pas en matière, les mesures déjà prises étant suffisantes, comme le déplacement de la juge concernée dans un autre service.

La position de la commission

La CHSTC affirme elle que plusieurs éléments l'ont poussé à demander une procédure administrative. Selon elle, la juge en charge de Claude D. n'a pas pris en compte la dangerosité du meurtrier présumé, lui permettant de rester en liberté.

"C'est une personne qui a rendu à un endroit une décision malheureuse", indique vendredi le député Jacques-André Haury, président de la Commission.

Voir le communiqué de la commission

La réponse du tribunal

Le Tribunal cantonal a sèchement réagi à ces affirmations, tonnant tout d'abord que la CHSTC commente des décisions judiciaires "alors que la loi ne l'autorise pas" à le faire, violant ainsi la séparation des pouvoirs.

Ensuite, le tribunal assure avoir agi de manière conforme en clôturant la procédure: une enquête a été ouverte et la magistrate a été provisoirement suspendue. Les conclusions du rapport de l'expert indépendant, l'ancien procureur soleurois Felix Bänziger, ont ensuite été suivies, à savoir qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire.

En conclusion, le Tribunal cantonal dit déplorer "vivement les attaques personnelles injustifiées portées ce jour par le député Haury".

Voir le communiqué du tribunal

boi

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Le rappel des faits

Incarcéré pour le meurtre de son ex-amie, Claude D. avait été mis aux arrêts domiciliaires en août 2012, puis réincarcéré en novembre suite à des propos pornographiques sur un site accessible aux mineurs.

Saisi d'un recours, le juge d'application des peines lui avait accordé l'effet suspensif et Claude D. avait été remis aux arrêts domiciliaires le 14 janvier 2013.

Le 13 mai dernier, le détenu a enlevé à Payerne (VD) Marie, une jeune fille de 19 ans.

Arrêté le lendemain dans la Broye fribourgeoise, Claude D. a indiqué aux policiers où il avait laissé le corps de Marie.