La Commission de haute surveillance rend son rapport sur l'affaire Marie

La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal vaudois a publié jeudi un rapport spécifique à l'attention des députés sur le drame de Payerne. Dans ce document de 23 pages, la commission explique les raisons de sa bagarre avec l'ordre judiciaire.

La Commission réaffirme d'emblée sa demande d'ouvrir une nouvelle enquête administrative pour "combler les lacunes du rapport" de l'expert.

Le tribunal cantonal avait refusé une telle procédure au début de ce mois. Motifs: la Commission n'est pas compétente pour faire une telle demande.

Commission compétente

Mais dans son rapport, la Commission s'estime en droit d'exercer son pouvoir de surveillance, vu le caractère exceptionnel de l'affaire Marie. Elle critique à nouveau le rapport de l'expert mandaté par le tribunal, jugé pas assez explicite, voire même incomplet.

La Commission rappelle notamment sa surprise en découvrant que la juge d'application des peines ne mentionne par la dangerosité de Claude D., le meurtrier présumé de Marie, dans ses décisions.

Responsabilité à définir

Pour la Commission, il faut définir des responsabilités, tant au niveau de la justice que de l'administration. Toute la crédibilité des institutions est en jeu.

Ce rapport de la Commission de haute surveillance passera devant le Grand conseil le 26 novembre.

Marc Menichini/lan