Pas d'argent pour deux prévenus vaudois détenus trop longtemps
Le Tribunal cantonal vaudois annule une indemnité versée à deux prévenus détenus au-delà du délai légal dans des cellules de police. Le Ministère public avait fait recours.
Deux prévenus qui avaient été détenus dans des cellules de police pendant respectivement sept et dix jours, alors que le maximum légal est de 48 heures, ne recevront pas d'indemnité pour tort moral. La Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois a admis lundi un recours en ce sens du Ministère public.
Le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, qui avait jugé les deux hommes pour infraction à la loi sur les stupéfiants, leur avait accordé une indemnité pour tort moral de 25 francs par jour.
Indemnité en argent contestée
Le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier avait cependant contesté la décision, estimant que l'Etat n'a pas à verser directement de l'argent à un délinquant dont la culpabilité a été retenue, malgré le tort résultant de conditions de détention plus éprouvantes.
Les deux affaires pourraient trouver un prolongement au Tribunal fédéral, l'avocate de l'un des prévenus envisageant un recours.
Yves Terrani/oang
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