![Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat vaudois. [Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/ag4us1-26069062.image?w=1280&h=720 "Pierre-Yves Maillard, président du Conseil d'Etat vaudois. [Jean-Christophe Bott]")
Vaud refuse de rembourser des factures de patients soignés à Genève
Trois établissements hospitaliers genevois réclament 1,5 million de francs pour le traitement de patients vaudois, montant que Vaud refuse de rembourser, selon une décision publiée mardi.
Le canton de Vaud refuse de rembourser les factures de ses patients soignés par trois établissements hospitaliers genevois, selon une décision publiée dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud. Leurs factures n'entreraient pas dans le mandat de prestations que Genève attribue à ses cliniques.
A l'origine de cette affaire, l'hôpital de la Tour, les cliniques Beaulieu et de la Colline à Genève qui réclament au canton de Vaud le remboursement de factures, pour 1,5 million de francs, pour des patients vaudois. Des Vaudois qui ont profité, en toute légalité, de la libre circulation intercantonale des patients, entrée en vigueur en 2012.
Cliniques prêtes à saisir la justice
Selon des informations obtenues par la RTS, les cliniques devraient attaquer cette décision devant la justice. De plus, le sujet est à l'agenda des prochaines rencontres entre Pierre-Yves Maillard et Mauro Poggia, les conseillers d'Etat vaudois et genevois de la Santé.
Marc Menichini/lgr
Publié Modifié
Répartition intercantonale
Selon la loi sur l'assurance maladie, 55% de la facture de ces touristes de la santé, vaudois en l’occurrence, revient à leur canton d'origine et les 45% restant à l'assureur.
Une des conditions essentielles à cette clé de répartition: les établissements (genevois dans ce cas) qui accueillent les patients d’un autre canton doivent figurer dans la planification hospitalière du canton où ils sont situés (Genève dans cette affaire).
Dans ce cas, les trois établissements figurent bien sur cette planification. Reste à savoir quel est le contenu exact de leur mandat de prestations respectif. Pour Vaud, ces trois cliniques auraient accueillis des patients vaudois hors-quota d’hospitalisation.