L'Etat de Vaud condamné à indemniser un détenu
Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un prisonnier, qui accusait le canton de Vaud de conditions de détention inhumaines. Le détenu recevra une réparation pour "tort moral".
Vaud devra indemniser un prisonnier qui a passé plusieurs jours d'affilée dans une cellule sans fenêtre, éclairée 24 heures sur 24. Annulant un verdict du Tribunal cantonal vaudois, le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours du détenu et lui donne droit à une réparation pour tort moral.
Détenu préventivement, le prisonnier avait été placé dans une zone carcérale de la police. Le prisonnier, qui n'avait eu droit qu'à une promenade quotidienne de 30 minutes, était resté une douzaine de jours dans une cellule prévue pour une détention de 48 heures.
"Traitement dégradant"
Selon le TF, de telles conditions de détention placent la personne détenue dans "un état de détresse et d'humiliation sensiblement supérieur à ce que requiert la privation de liberté".
Le TF juge qu'une réparation financière est justifiée et accepte la demande du recourant, qui réclamait une indemnité de 50 francs par jour. Au total, l'Etat de Vaud devra lui verser 550 francs.
ats/ptur
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