Recours au TF dans le dossier du chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais
L'entreprise de construction Steiner SA fait recours auprès du Tribunal fédéral dans le dossier de l'Hôpital Riviera-Chablais. La justice vaudoise avait annulé l'adjudication du chantier à la société.
Steiner SA, entreprise de construction qui avait obtenu le marché du chantier intercantonal de l'Hôpital Riviera-Chablais à Rennaz (VD), fait recours au Tribunal fédéral. La décision d'attribution avait été annulée il y a quelques semaines par le Tribunal cantonal vaudois, après le recours des autres adjudicataires.
Interviewé par la RTS, le directeur de Steiner SA pour la Suisse romande explique que la volonté de l'entreprise "est de bâtir l'hôpital, tout simplement". Valéry Viennot rappelle que le maître d'ouvrage a procédé à un appel d'offres et que la décision d'adjudication a été prise à l'unanimité. "Le principe d'égalité de traitement n'a pas été violé", souligne-t-il.
Débloquer un chantier paralysé
La décision du Tribunal cantonal vaudois a été prise à deux contre un. "Le juge minoritaire a montré qu'une autre décision était possible", note le directeur qui insiste aussi sur la difficulté dans laquelle le maître d'ouvrage se trouve aujourd'hui, puisque la situation est bloquée. "Le recours au TF est le chemin le plus court pour démarrer ce projet", conclut Valéry Viennot.
oang
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Principes fondamentaux pas respectés
Le 27 août, le Tribunal cantonal vaudois a fait savoir qu'il admettait des recours dans le projet de l'Hôpital Riviera-Chablais et annulait l'attribution des travaux.
Il estimait que les principes fondamentaux des marchés publics n'avaient pas été respectés.
Fait plutôt rare, l'avis minoritaire d'un des trois juges avait été annexé à l'arrêt.
Celui-ci estimait qu'"en aucun cas (...) une annulation ab ovo (dès le commencement) ne se justifiait en l'état du dossier".