Un recours lié à la LAT menace la création de 500 emplois vers Lausanne
Approuvée par le canton de Vaud, une extension industrielle à Cheseaux-sur-Lausanne enfreint la loi sur l'aménagement du territoire, juge l'Office fédéral du développement territorial.
La mise en oeuvre de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) se fait dans la douleur dans le Canton de Vaud. L'Office fédéral du développement territorial (ARE) vient de recourir contre une décision du canton, a appris la RTS mercredi. Ce recours bloque un projet de développement industriel à Cheseaux-sur-Lausanne, avec 400 à 500 places de travail à la clé.
Le canton compte trop de surfaces constructibles, mais elles ne sont pas disponibles là où il y a des besoins. Or, la LAT impose au canton de compenser immédiatement tout classement de nouvelle parcelle en zone constructible, par un déclassement ailleurs dans le canton.
Face au risque de blocage, le Conseil d’Etat a adopté en mai une directive qui permet de différer la compensation jusqu'en 2017 pour les projets jugés d’importance cantonale. En se basant sur cette directive, il a approuvé la transformation de 30'000 m2 en zone constructible à Cheseaux-sur-Lausanne. Cette zone devait accueillir une extension de l’usine de charcuterie Bell, ainsi que d’autres activités industrielles et tertiaires.
Bras de fer avec Berne
Problème: Berne ne reconnaît toujours pas la directive vaudoise. En début de semaine, l’ARE a recouru contre le projet de Cheseaux-sur-Lausanne, qui se retrouve donc bloqué.
"Dans le cadre de notre directive cantonale, j’ai autorisé trois projets", souligne la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro à la RTS. "Le premier à Payerne a passé. Le deuxième à Orbe (ndlr: pour l’usine Hilcona) a été bloqué. Et le troisième, à Cheseaux vient d'être attaqué. Je vais à mon tour attaquer l'ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire, en disant qu'elle va plus loin que la loi acceptée par le peuple."
Laurent Dufour
Publié
Négociations "coriaces" avec l'ARE
L'ordonnance qui règle les dispositions transitoires de la LAT est au coeur du combat des autorités vaudoises, qui se retrouvent face à un moratoire de fait.
Mardi, la ministre vaudoise Jacqueline de Quattro s’est rendue à Berne, à l’Office fédéral du développement territorial, pour négocier: "Le climat est bon, mais les négociations sont coriaces. Nous cherchons ensemble des pistes. L’office est attentif à nos besoins. J’ai aussi amené la problématique des écoles intercommunales (Vaud revendique également une exception à la LAT pour permettre de répondre aux besoins en bâtiments scolaires). Cela a été reçu avec scepticisme, mais les portes ne sont pas fermées".