Vaud s'oppose vigoureusement au projet de 2e révision de la LAT
Le canton de Vaud s'oppose avec virulence au projet de deuxième révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT2). La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro l'estime notamment trop hâtif.
Mal ficelé, prématuré, contre-productif, disparate, incohérent, dépourvu de stratégie: Jacqueline de Quattro n'a pas mâché ses mots vendredi contre les velléités de la Confédération.
La précédente révision de la LAT représente "un très gros travail" encore en cours, surtout pour le canton de Vaud dont la croissance est supérieure à la moyenne suisse. "L'urgence" mise par la Confédération à lancer une nouvelle étape "n'est pas avisée" et "risque d'entraver le développement économique du canton".
Répartition des compétences problématique
La "surréglementation bureaucratique" soumise à consultation par Berne pose aussi des problèmes de répartition des compétences. La Confédération est responsable de "la grande stratégie", mais la mise en oeuvre revient aux cantons.
Avec la LAT1 et l'ordonnance, la Confédération était "à la limite de ses compétences". Elle franchit "allégrement la ligne rouge avec la LAT2", a jugé Jacqueline de Quattro.
ats/ebz
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Plan sectoriel d'assolement à revoir
Selon Jacqueline de Quattro, la conseillère fédérale Doris Leuthard a accepté de revoir le plan sectoriel de la Confédération sur les surfaces d'assolement.
Cette problématique est "retirée du projet de loi et sera examinée pour elle-même". Le calendrier est aussi "repoussé" afin de laisser davantage de marge de manoeuvre aux cantons, a affirmé Jacqueline de Quattro.
Cette ouverture de la part de Doris Leuthard représente "une avancée prometteuse", a estimé Jacqueline de Quattro. Il devrait y avoir ainsi "une pause" entre la première et la deuxième révision, avec probablement une entrée en vigueur retardée à l'horizon 2020-2022.