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Vaud avance dans l'introduction du dossier électronique du patient

Le Parlement va examiner la question des dossiers électroniques des patients. [Fotolia - JPC-PROD]
La loi sur l'informatisation des données médicales progresse dans le canton de Vaud / Le 12h30 / 3 min. / le 18 juin 2015
Le Conseil d’Etat vaudois a présenté jeudi un projet de loi en vue de l'informatisation des données médicales des patients, qui vise en priorité les malades chroniques.

Avant d’éventuellement proposer à toute la population du canton d'aller plus loin, le gouvernement veut d’abord cibler les malades chroniques, à l’aide d’une incitation financière.

"Ce qu'il faut savoir c'est que 70% des coûts de la santé sont générés par 10% de la population, soit ceux qui sont en fin de vie, soit les malades chroniques", rappelle Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat vaudois chargé de la Santé. "C'est donc là que ça se joue, non seulement en termes d'économicité mais aussi de qualité."

Un test sur cinq ans

Les patients concernés, soit 70'000 personnes, conservent le libre choix de se lier à un médecin ou à un pharmacien de référence et d'autoriser l'échange d'informations. "Pour les encourager à faire ce choix, qu'on ne veut pas contraindre, nous proposons d'ajouter un rabais de quote-part qui permette vraiment à ce qui font ce choix, en terme de charges personnelles, de faire moins de dépenses."

Pierre-Yves Maillard estime que cela pourrait coûter entre 1 et 2 millions de francs au canton. "Ca dépend aussi de la population qui entre dans ce projet", modère-t-il. Le gouvernement se donne cinq ans pour déployer ce projet et le pérenniser s'il fait ses preuves.

Marc Menichini/lgr

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Une base légale pour la protection des données

Le Conseil d'Etat vaudois a d'ores et déjà prévu d'assurer la protection des données des patients qui franchiraient le pas du dossier électronique.

"Ca fait aussi partie du projet, nous créons une base légale pour ce dossier électronique du patient qui justement sécurise les processus d'autorisation et les restrictions d'accès", précise Pierre-Yves Maillard.

Décision nationale

D'ici quelques années, tous les hôpitaux devraient être tenus de proposer une informatisation des données médicales. Les médecins ne seront pas soumis à l'obligation. Quant aux patients, ils resteront libres de disposer ou non d'un dossier électronique.

Le National a mis sous toit jeudi cette loi, en renonçant à étendre l'obligation à tous les fournisseurs de prestations. Comme le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a refusé de forcer la main au secteur ambulatoire.

L'obligation sera donc limitée aux hôpitaux, aux maisons de naissances et aux établissements médico-sociaux.