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"La réforme de l'imposition des entreprises est une bonne nouvelle"

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. [Keystone - Laurent Gilliéron]
Pascal Broulis, chef du Département vaudois des Finances / L'invité de la rédaction / 23 min. / le 2 juillet 2015
Le gouvernement vaudois a présenté mercredi les mesures nécessaires à l'application de la réforme de la fiscalité des entreprises. Le chef du Département des Finances Pascal Broulis se veut rassurant.

D'ici 2019 au plus tard, la Suisse devrait en avoir fini avec l'imposition privilégiée des holdings et sociétés d'administration, décriée par l'Union européenne.

Ce projet agite les cantons, et le conseil d'Etat vaudois a présenté mercredi une feuille de route qui sera débattue dès jeudi au parlement cantonal. Selon le chef du département vaudois des Finances, Pascal Broulis, cette anticipation va permettre de rassurer les entrepreneurs.

"Ne pas pénaliser l'outil de travail"

"Il ne faut pas trop pénaliser l'outil de travail mais plutôt fiscaliser la personne physique. C'est ce qu'on fait en Suisse, où les gens paient beaucoup d'impôts. Mais c'est en quelque sorte un retour de cette création de richesses, qui garantit ensuite les prestations publiques", explique le grand argentier vaudois. Selon lui, pour les 31'000 entreprises fiscalisées dans le canton de Vaud, ces adaptations sont une "bonne nouvelle".

On réagit face à un monde qui a changé, qui s'est globalisé. Les règles fiscales doivent aussi évoluer.

Pascal Broulis, chef du département vaudois des Finances

"On réagit face à un monde qui a changé, qui s'est globalisé. Les règles fiscales doivent aussi évoluer", souligne le conseiller d'Etat, interrogé sur les pressions internationales exercées sur le taux d'imposition des entreprises.

Fuite des entreprises?

Avec la réforme, le taux moyen à l'échelle nationale serait de 18 à 16%. A Genève, par exemple, le taux serait de 13%, et celui du canton de Vaud de 13,79%. Pascal Broulis balaie toutefois une nouvelle concurrence fiscale entre les cantons: "C'est un très petit différentiel. Et en définitive, le taux n'est qu'une composante: les entreprises ont d'autres outils".

Pascal Broulis parle en revanche de "révolution" pour les grandes entreprises basées uniquement en Suisse, qui bénéficieront du même taux que celles basées en Suisse mais ayant une activité à l'étranger.

Il réfute aussi le risque de faire fuir certaines sociétés. "Nous avons fait le tour des concernés. Certains considèrent que le taux de 13,79% convient très bien, d'autres qu'il s'agit de la limite", insiste-t-il.

jvia

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"La force du franc est plus inquiétante"

Pour Pascal Broulis, le plus inquiétant est la décision de la BNS d'abolir le taux plancher, et la force du franc qui en résulte. "La Suisse devient trop chère au niveau international. On observe des cas de délocalisations en Pologne, en Roumanie", regrette-t-il.

Le Conseiller d'Etat estime que la BNS devra "relancer la réflexion" dans les mois à venir. Vers la réintroduction d'un taux plancher, pourtant réfutée par la Banque nationale? "Rien n'est impossible", lance Pascal Broulis, qui dit "militer pour un franc souverain".