Feu vert définitif du TF pour les travaux de l'Hôpital Riviera-Chablais
Le Tribunal fédéral (TF) donne son aval à l'adjudication à Steiner SA des travaux de l'Hôpital Riviera Chablais. Il annule le veto du Tribunal cantonal (TC) vaudois, qui avait ordonné un nouvel appel d'offres.
Selon le TF, les vices constatés par le TC ne justifiaient pas sa décision d'annuler la procédure d'adjudication. Une telle mesure suppose l'existence de "motifs d'intérêt public importants" pour y procéder, souligne la Haute Cour dans un communiqué.
Les défauts relevés par l'instance cantonale, notamment ceux en lien avec les garanties bancaires, ne sont pas d'une gravité suffisante pour annuler l'adjudication et justifier un nouvel appel d'offres, explique le TF.
Justifications insuffisantes
D'ailleurs, aucun des soumissionnaires n'avait fourni tous les documents requis. De surcroît, les exigences exactes au sujet des garanties demandées ne résultaient pas du dossier d'appel d'offres.
Même envisagés dans leur ensemble, les autres vices constatés ne justifiaient pas non plus l'annulation de l'adjudication. Ils concernaient des aspects mineurs que les soumissionnaires eux-mêmes n'avaient, pour la plupart, pas critiqués.
ats/gchi
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