Vaud veut renforcer la solidarité entre communes suite aux réformes fiscales

Cette réforme va provoquer d’importantes pertes fiscales dans certaines communes, soit près de 50 millions de francs selon les calculs du gouvernement, qui veut réviser la péréquation intercommunale.

Face à ces pertes fiscales, variables selon les communes, le canton veut instaurer une solidarité intercommunale plus forte. D’autant plus qu’il faudra aussi répartir les quelque 34 millions de francs alloués par la Confédération, à titre de compensation. Le canton veut être sûr que l'argent aille dans les villes et les villages les plus touchées par la réforme fiscale.

Deux mesures concrètes

Il faut donc adapter la péréquation avec deux mesures: en premier lieu, l’augmentation du plafond de l’aide péréquative. Le plafond passera de 5,5 points d’impôt à 8 pour que des localités comme Yverdon, Renens ou Moudon touchent davantage de l’aide intercommunale.

Ensuite, la répartition de la facture sociale se fera selon la valeur réelle du point d’impôt et non plus en fonction de sa valeur déduite. En d'autres termes, les 50 communes les plus riches mettront plus d’argent dans le pot commun.

Pour le Conseil d’Etat, ces deux mesures dégageront quelque 45 millions de francs dont devraient bénéficier 268 communes.

Marc Menichini/lgr