Pour ses nouveaux logements, Vaud bute sur le sol agricole protégé

A Morges, le projet Prairie-Nord Eglantine doit accueillir 700 habitants. La mise à l’enquête du plan partiel d’affectation est en cours. Commune et promoteurs sont dans les "starting blocks". Ce projet immobilier idéalement situé à 7 minutes à pied de la gare connaît toutefois un écueil: il est situé sur une parcelle agricole, en plein milieu de la ville. Et pas n’importe quelle parcelle: il s’agit d’une surface d’assolement (SDA).

Les SDA sont les meilleures terres cultivables de Suisse. La loi fédérale en fixe la surface: 438'460 hectares, qui doivent garantir une part d’auto-approvisionnement agricole au pays. Chaque canton a son quota, celui de Vaud représente 17% du total.

Impasse

Problème, le canton de Vaud n’a plus de réserve. Alors, pour que le projet de Morges se concrétise, il faudrait compenser avec une nouvelle surface d’assolement équivalente, ailleurs dans le canton. "Il n'y a rien à faire sinon compenser. A Berne, aucune souplesse n’est prévue", confirme la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro.

Cette impasse embarrasse l’agglomération Lausanne-Morges, qui choisira au mois de juin les projets immobiliers à réaliser en priorité. Au moins trois projets situés en site stratégique, le projet Prairie-Nord-Eglantine, celui de La Longeraie - également à Morges - et celui du Brit à Romanel-sur-Lausanne risquent de passer au second plan, car ils empiètent sur des surfaces d’assolement. D’autres projets moins bien situés, mais plus faciles à réaliser sur le plan procédural pourraient passer en premier.

Interpellation

Le député socialiste de Morges Eric Züger a déposé une interpellation qui demande au canton de négocier avec la Confédération. Son idée: permettre de différer la compensation des SDA, compte tenu de l'urgence à construire du logement dans l’agglomération.

Vincent Jaques, syndic de Morges, est lui aussi interloqué: "Cela fait 10 ans que l’on incite à densifier les villes. Nous avons fait des efforts pour préparer des bons projets, et aujourd’hui, avec ces SDA, ils pourraient être bloqués voire repoussés. On nous demande de réaliser les projets, et d’un autre côté, on nous freine. Ce double message est difficile à comprendre."

Grignotage

Ce blocage vaudois a une double explication: la forte croissance qui a grignoté toutes les réserves cantonales. Par ailleurs, des petites communes rurales tardent à déclasser leurs zones à bâtir excédentaires, qui sont, quant à elles, loin des centres. C’est là que le canton pourrait récupérer des surfaces d’assolement. Mais le processus de dézonage prendra encore des années.

Dans l’impasse, Jacqueline de Quattro presse les communes d’effectuer ce travail. Elle étudie une autre piste qui consiste à récupérer comme surface d’assolement des terrains de l’armée à Chamblon (VD) et à Bière (VD). Mais les négociations pourraient être longues.

Laurent Dufour/gax