Le canton de Vaud veut définir juridiquement ce qu'est une start-up

Pour le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba, les startups devraient avoir un statut spécifique. "Nous n'avons pas adapté le droit des sociétés à la réalité de la startup d'aujourd'hui." Le directeur vaudois de l'Economie croit "qu'il serait juste que le droit suisse prenne en compte cette spécificité sur la nature juridique, sur le traitement fiscal et sur l'ensemble des conditions cadres juridiques qui régissent le monde des start-ups", a-t-il expliqué dans la chronique Néophiles.

Une séance interdépartementale a eu lieu cette semaine avec son collègue Pascal Broulis, chargé des Finances. Ce groupe de travail est spécifiquement dédié aux startups. Des acteurs de l'économie privée spécialisés dans ce domaine ont été associés à cette réflexion, dont l'EPFL. "Nous espérons rapidement, si possible d'ici à l'automne, arriver avec une proposition qui pourrait être relayée sur le plan fédéral et modifier le cadre juridique actuel régissant les startups", a précisé Philippe Leuba.

>> Les explications de Philippe Leuba :

Keystone - Peter Klaunzer

Possible intervention aux Chambres fédérales

En entamant cette démarche, le canton de Vaud pourrait faire office de locomotive à l'échelle nationale, puisque le statut des startups n'est pas plus défini au niveau suisse qu'au niveau cantonal. "Il n'est pas du tout exclu que cela débouche sur une intervention aux Chambres fédérales, parce que tout ce qui relève du droit des sociétés est du droit fédéral, la problématique n'est pas seulement vaudoise, elle est suisse."

En attendant, le groupe de travail a aussi pour mission d'élaborer une brochure à destination des entrepreneurs vaudois pour les guider dans leurs démarches administratives. Le conseiller d'Etat vaudois s'engage, "je veux arriver avec une solution, je ne veux pas arriver avec des promesses."

Loïs Siggen Lopez/lgr