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Le référendum contre la nouvelle loi vaudoise sur le logement va aboutir

Le gouvernement vaudois revient avec un projet de loi unique sur la préservation et la promotion du parc locatif. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le compromis sur le logement a été trouvé après un processus "long et laborieux". - [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Lancé notamment par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), le référendum contre la nouvelle loi cantonale sur le logement a abouti. Quelque 16'000 signatures vont être transmises aux communes pour validation, indique le comité.

Dans son communiqué, le comité "Non à la pénurie de logements planifiée par la loi" se félicite mardi du succès de son action. La remise officielle des signatures aux services de l'Etat est prévue le 2 août. Douze mille paraphes valables sont nécessaires.

La loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), que le Grand Conseil a approuvée après moult péripéties, compliquera la construction et la rénovation d'immeubles, martèle le comité. Il revient sur un des points les plus contestés du compromis: le droit de préemption.

"Usine à gaz"

Plus de 7000 actes de vente ont été dénombrés en 2015, selon le Registre foncier. "Une bonne partie de ces actes - plusieurs milliers - aurait été frappée par la procédure du droit de préemption", affirme le comité qui critique cette "nouvelle usine à gaz".

Grâce à l'aboutissement du référendum et à la future votation, les éléments factuels essentiels de la nouvelle loi pourront être discutés, se réjouit le comité.

ats/dk

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Un processus "long et laborieux"

Début mai, le Grand Conseil vaudois a accepté la nouvelle LPPPL par 69 voix contre 57 et 7 abstentions à l'issue d'un processus "long et laborieux", selon la conseillère d'Etat Béatrice Métraux.

La gauche s'était félicitée de "la percée tant attendue" pour répondre à la crise. Des logements d'utilité publique pourront être construits grâce à ce projet équilibré, relevaient par exemple les socialistes.