La gauche vaudoise s'inquiète de la réforme RIE III fédérale

La RIE III aurait des conséquences négatives sur les finances des villes et cantons. Dans le canton de Vaud en particulier, les opposants craignent que le compromis politique adopté par le peuple au mois de mars soit mis à mal par la réforme fédérale.

Car l'équilibre vaudois est fragile: il prévoit une baisse substantielle du taux d'imposition pour les entreprises en échange de compensations sociales comme la hausse des allocations familiales ou des subsides pour les assurances maladie.

Or la loi fédérale prévoit des outils supplémentaires pour permettre aux entreprises de payer encore moins d'impôts.

Appel à une réforme fédérale "équilibrée"

Pour Stéphane Montangero, président du Parti socialiste vaudois, cela va clairement trop loin. "Dans le canton de Vaud, on a présenté à la population un paquet qui formait un tout, validé comme tel et par le gouvernement et par le parlement", rappelle-t-il. "Nous étions de ceux qui ont défendu ce paquet et nous avons gagné dans les urnes. Maintenant, il faut que ce paquet puisse être mis en place comme il faut, avec une réforme fédérale qui soit une réforme équilibrée."

Parmi les outils prévus au niveau fédéral figurent notamment des déductions sur les brevets ou sur les investissements dans la recherche.

Nouveaux débats en vue

Le conseiller national PLR Olivier Feller, qui les juge très intéressants, admet cependant que les recettes fiscales pourraient baisser davantage. "Le compromis vaudois qui a été ficelé sera mis en œuvre, c'est une question de crédibilité politique pour les élus", assure-t-il. "Il est vrai qu'il faudra faire une pesée des intérêts: comment attirer des entreprises avec des outils fiscaux intéressants, sans pour autant conduire à des pertes fiscales trop importantes. Je pense que le parlement vaudois devra faire des choix."

Si le peuple suisse accepte la réforme fédérale de la fiscalité, les cantons resteront libres d'appliquer ou non ces instruments. Les débats cantonaux seront alors ouverts et vifs, particulièrement dans le canton de Vaud.

Anouk Henry/oang