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Vaud réduit ses exigences en matière d'aménagement du territoire

Le référendum des milieux immobiliers doit maintenant être validé par la chancellerie. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Le canton de Vaud présente son projet d'application de la LAT / Le 12h30 / 60 sec. / le 7 octobre 2016
Les communes vaudoises seront moins nombreuses que prévu à devoir renoncer à leurs zones à bâtir. Soixante-cinq d'entre elles échapperont aux exigences de dézonage initialement prévues par le canton.

Le Conseil d'Etat vaudois a présenté son nouveau plan directeur vendredi. Fruit d'un compromis avec les associations de communes, le projet devra aussi être validé par la Confédération, puisqu'il s'agit de la mise en oeuvre vaudoise de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT).

Selon l'avant-projet du canton présenté en janvier dernier, de nombreuses communes - 244 sur 316 - avaient épuisé leur potentiel de croissance. Ce calcul ayant suscité de nombreuses critiques, le canton a revu sa copie, afin d'épargner notamment les centres régionaux et certains villages.

Prévisions démographiques à la hausse

Pour y parvenir, il a augmenté ses prévisions démographiques d'ici 2030 (de 185'000 à 193'000 habitants) - et donc les zones constructibles nécessaires pour accueillir les nouveaux habitants.

Autre mesure, le canton modifie l’année de référence de ses calculs. Au lieu de prendre en compte la croissance de la population d'une commune depuis 2008 afin de décider de sa croissance à venir, le canton fera partir ses prévisions depuis 2014 - une forme de remise à zéro des compteurs.

Ainsi, toutes les communes maintiennent un potentiel d'expansion ces quinze prochaines années et le nombre de communes surdimensionnées passe de 244 à 179.

En vigueur dès l'automne 2017?

Ce nouveau plan directeur cantonal doit encore réunir plusieurs approbations, à commencer par celle du Grand Conseil vaudois. Les Verts craignent déjà un mitage du territoire contraire à la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire acceptée en votation populaire.

Quant à la validation par la Confédération, les services de Doris Leuthard, la conseillère fédérale en charge de ce dossier, auraient déjà émis un signal positif, selon le canton. Le Conseil d'Etat vaudois espère une entrée en vigueur de son nouveau plan directeur dès l'automne 2017.

Marc Menichini/kkub

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