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Durcie, la nouvelle loi vaudoise sur les étrangers est finalement sous toit

51 députés ont voté oui à la nouvelle loi, alors que 45 se sont opposés. [Andree-Noelle Pot]
51 députés vaudois ont voté oui à la nouvelle loi, alors que 45 se sont opposés. - [Andree-Noelle Pot]
La nouvelle loi vaudoise d'application sur les étrangers est sous toit. Après d'âpres débats, une petite majorité des députés a donné son aval mardi à un texte qui durcit le cadre actuel.

Si le texte a finalement passé la rampe du plénum, il n'a pas pour autant ratissé large. Il a ainsi été accepté par 51 "oui", 45 "non" et 31 abstentions. Un score qui met en lumière les clivages entre gauche et droite sur ce sujet.

Parmi les points débattus: le transfert au SPOP (Service de la population) de la compétence en matière de détention administrative ou d'assignation à résidence. Jusqu'ici, ce pouvoir revenait à la justice de paix. La nouvelle organisation fait du SPOP juge et partie, ont regretté des représentants de la gauche.

Présence d'un avocat pas obligatoire

Autre sujet de débat: la présence obligatoire d'un avocat au côté des étrangers en situation irrégulière lorsqu'ils doivent comparaître devant un tribunal. Malgré plusieurs tentatives, Verts, Gauche et PS ne sont pas parvenus à imposer cette solution.

Le canton de Vaud devait modifier sa loi suite à l'approbation par le peuple et les cantons en novembre 2010 de l'initiative "Pour le renvoi des étrangers criminels".

ats/mre

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Critiques à gauche et chez l'UDC

A gauche, on ne veut pas totalement parler de défaite. "Nous avons tenté par tous les moyens d'ajuster cette loi, hélas la minorité de la commission a échoué", a expliqué son rapporteur Jean Tschopp (PS).

Le Parlement a finalement retiré un point très contesté: la possibilité d'arrêter des personnes qui se sont soustraites à l'exécution d'un plan de départ lorsqu'elles se rendent dans les locaux du SPOP. Notamment pour recevoir l'aide d'urgence.

Tout à gauche, l'heure n'est par contre pas à la nuance. "Cette loi signifie un durcissement, elle est inacceptable", a martelé Jean-Michel Dolivo (solidaritéS).

Autre parti peu satisfait mais pour d'autres raisons: l'UDC. "On reste un peu sur notre faim", glisse Philippe Jobin. La formation regrette notamment la suppression de la possibilité d'arrêter des personnes au SPOP. "Il y a toujours une zone de non-droit".

Reste que pour le conseiller d'Etat en charge du dossier, Philippe Leuba, ces critiques des deux côtés de l'hémicycle démontrent que le projet est "probablement équilibré". "Il a le mérite d'adapter le dispositif au droit fédéral, c'est un impératif".